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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | La saisie de miels aphrodisiaques par les douanes françaises. |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/11/2025 |
| Question |
Le 20 janvier 2025, les douanes françaises ont alerté sur les risques liés à des miels vendus comme aphrodisiaques, de faux produits naturels dont les saisies se multiplient en France. Ils contiendraient des substances chimiques pouvant avoir de graves effets sur la santé. Ces miels, confitures ou encore gelées, sont présentés comme "des compléments alimentaires à finalité aphrodisiaque". Ces shots ou sticks de miel peuvent attirer certains consommateurs avec des promesses festives, de forme ou de santé. Je cite les douanes françaises: "L'année 2024 a marqué un record absolu, tant en termes de constatations, qu'en termes de quantités saisies, avec 31.000 tonnes, écoulées notamment dans des commerces de nuit". Plusieurs marques, désormais connues des services douaniers, peuvent être citées: Black Horse, Etu Max, Bio Max, Mesk Elyamen, etc. Ces miels sont conditionnés dans des boîtes de plusieurs unités, se présentent sous forme de stick de quelques grammes (communément 15, 20 ou 30 grammes) et sont vendus à l'unité dans ces commerces pour quelques euros. Ces produits sont présentés comme contenant des ingrédients d'origine naturelle, comme des plantes. Des analyses menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des douanes démontrent qu'ils contiennent des substances actives médicamenteuses non mentionnées sur les étiquetages. Pour arriver en France, ces miels sont acheminés par voie maritime, "dans des conteneurs en grande quantité, ou bien par le biais du fret express, en plus petit volume, suite à achat sur Internet", décrivent les douanes. Ils sont enfin vendus sur des sites internet et les réseaux sociaux, ou parfois aussi écoulés illégalement dans des "commerces de nuit". 1. Que savez-vous de ces miels "aphrodisiaques" dangereux pour la santé saisis par les douanes françaises? 2. Quelles quantités de ce faux produit naturel ont été saisies en Belgique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B031
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| Date publication | 21/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Le miel aphrodisiaque est un miel adultéré, soit un miel dans lequel des substances ont été ajoutées après la récolte. Dans le cas du miel aphrodisiaque, les substances ajoutées peuvent soit être des extraits végétaux (tels que du ginseng, du gingembre, etc.) ou des vitamines, soit des principes actifs de médicaments prescrits en cas de troubles érectiles (comme le Sildénafil ou le Tadalafil). Lorsque le miel, qu'il soit naturel ou adultéré, est introduit sur le territoire douanier de l'Union, il doit être accompagné d'un document sanitaire commun d'entrée (DSCE). Conformément à l'article 47, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, l'opérateur doit présenter son miel à un poste de contrôle en vue d'un contrôle officiel auprès de l'autorité compétente, soit l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Si le contrôle se passe sans encombre, l'AFSCA validera le DSCE et l'opérateur pourra importer son miel. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) vérifiera la concordance des données entre les documents douaniers et le DSCE, ainsi que la validité du DSCE. Si aucun DSCE ne peut être présenté, le miel ne pourra pas être importé. L'AGDA suspendra la mainlevée et informera l'AFSCA qui traitera le suivi de l'infraction. En outre, si du miel semble contenir des principes actifs (comme le Sildénafil ou le Tadalafil) ou s'il reprend des allégations de santé, que ce soit mis en évidence sur la base d'une analyse d'emballage du produit ou suite à une analyse réalisée par le laboratoire de l'AGDA, celui-ci ne sera plus considéré comme un produit de la chaîne alimentaire, mais plutôt comme un médicament au sens de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain. Dans un tel cas, l'AGDA suspendra la mainlevée et informera l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé qui traitera le suivi de l'infraction. 2. Sur les trois dernières années couvertes par notre recherche dans nos bases de données, nous confirmons avoir arrêté, saisi et transféré à l'AFSCA des produits suspects tels que décrits dans l'énoncé de la question. Cela concerne une dizaine de saisies effectuées dans les colis de courrier express. Nous ne pouvons toutefois vous communiquer les quantités totales exactes saisies. Cette information plus précise peut être obtenue auprès de l'AFSCA. |
| Descripteurs Eurovoc | CONTREFACON | DOUANE | FRANCE | MIEL |
| Mots-clés libres | AFSCA |