Dans la rapport annuel 2024 de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale (juin 2025), on peut lire ce qui suit: "La Région, suite au dernier marché caissier, a retenu l'offre de Belfius qui inclut une ligne de caisse de 500 millions ? pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2024. En septembre 2024, un amendement a permis la reconduction de cette ligne pour 2025. Cependant, comme expliqué supra, Belfius a conditionné cette prolongation en la présence des lignes supranationales (Banque européenne d'investissement, BEI, Council of Europe Development Bank, CEB) ainsi que celle d'ING en 2025. Durant le premier trimestre 2025, Belfius a diminué la taille de sa ligne avant de la faire repasser à 500 millions ? dès qu'elle a appris la mise en place d'une nouvelle ligne ING pour 2025." 1. Pouvez-vous confirmer ces explications? Qu'a exigé Belfius de la Région bruxelloise pour accepter de continuer de lui accorder des prêts? 2. Belfius considère-t-elle les fonds européens sous une forme ou une autre comme une garantie pour ses propres prêts? 3. Belfius a-t-elle agi conformément à la loi? 4. Que pensez-vous de cette manière de procéder? Vous êtes en effet compétent pour le contrôle des banques et actionnaire de Belfius.
B031
Les contrats de caissiers sont attribués sur la base d'une procédure de marché public. Les droits et obligations des parties concernées sont ensuite confirmés dans ce que l'on appelle un contrat/protocole de caissier, tenant compte à la fois des dispositions du cahier des charges du donneur d'ordre et de l'offre de la banque retenue. Belfius Bank ne fait aucun commentaire sur les relations avec les clients, mais confirme rester en contact permanent avec la Région de Bruxelles-Capitale et respecter pleinement les droits et obligations conformément au contrat de caissier.