Le régime des flexi-jobs, assorti d'une exonération fiscale sous certaines conditions, a été conçu pour offrir une flexibilité accrue sur le marché du travail tout en garantissant un cadre fiscal avantageux pour les travailleurs concernés. Initialement circonscrit au secteur horeca, il a progressivement été étendu à des secteurs très variés, parmi lesquels le commerce de détail, les soins de santé ou encore l'évènementiel. Parmi certains secteurs concernés par cette extension, les partenaires sociaux ont la possibilité d'exclure l'application du régime, en tout ou en partie (opt-out). À l'inverse, dans certains les secteurs non couverts par ce régime, ils peuvent choisir d'en autoriser l'application, en tout ou en partie (opt-in). La réforme récente, intégrée dans le projet de loi portant des dispositions diverses, prévoit notamment une augmentation substantielle du plafond annuel d'exonération fiscale pour les travailleurs flexi-jobistes non pensionnés, qui passerait de 12.000 à 18.000 euros bruts par an, avec indexation annuelle. Dans la perspective de cette réforme, il apparait essentiel de disposer de données sectorielles détaillées sur l'utilisation du régime des flexi-jobs jusqu'à maintenant, afin d'évaluer de manière précise la portée des modifications envisagées. 1. Pour les dernières années disponibles, quels sont les secteurs ayant eu recours aux flexi-jobs, ventilés par année et par nombre de travailleurs concernés? 2. Pouvez-vous identifier les secteurs où l'opt-in (exclusion partielle ou totale du régime) et l'opt-out (activation du régime) ont été exercés par les partenaires sociaux, et indiquer les chiffres correspondants au nombre de travailleurs concernés? 3. Quelles sont les raisons principales invoquées par les partenaires sociaux pour ne pas autoriser l'application des flexi-jobs dans leur secteur (opt-out) ou, au contraire, pour l'activer (opt-in)?
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Cette question relève des compétences de mon collègue, le ministre Clarinval (question n° 830 du 9 février 2026).