Il ressort de chiffres diffusés récemment par VRT NWS que les subventions accordées aux combustibles fossiles dans notre pays ont augmenté et atteignent 17,9 milliards d'euros en 2022. Ce montant élevé et le fait qu'il ait augmenté posent question au regard des engagements internationaux que la Belgique a conclus en matière de climat, notamment la "Déclaration commune sur les subventions aux combustibles fossiles" qu'elle a signée. L'accord de gouvernement fait clairement état de l'intention du gouvernement de s'atteler à ce problème. Plusieurs mesures concrètes ont été prises: réforme du tarif social et du Fonds Social Chauffage. La réduction générale des subventions est également liée à un certain nombre de conditions majeures, parmi lesquelles l'octroi de délais réalistes et la préservation du pouvoir d'achat des ménages ainsi que de la compétitivité de nos entreprises. Pour mon groupe, Vooruit, il est essentiel que la réduction des subventions aux combustibles fossiles se fasse de manière réfléchie et socialement équitable. Une transition climatique réussie est en effet une transition qui protège le pouvoir d'achat de nos ménages et offre des perspectives aux entreprises. 1. Les chiffres montrent une hausse significative des subventions aux combustibles fossiles. Êtes-vous conscient de l'ampleur de ce montant et de son augmentation? Comment analysez-vous cette évolution et comment évaluez-vous ce montant eu égard aux objectifs budgétaires et écologiques fixés? 2. L'accord de gouvernement prévoit "une étude" sur les subventions aux combustibles fossiles qui peuvent être réduites. Quel est l'état d'avancement précis de cette étude? Quelles étapes ont déjà été franchies et quelles échéances ont été fixées concrètement pour sa finalisation ainsi que pour les recommandations à adresser ensuite au gouvernement? 3. Notre pays s'est engagé sur la scène internationale à réduire ses subventions aux combustibles fossiles, notamment en signant la "Déclaration commune sur les subventions aux combustibles fossiles". Comment conciliez-vous la récente augmentation des subventions avec ces engagements?
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Sur le plan budgétaire, il est important de noter que les estimations monétaires des subventions aux combustibles fossiles reprises dans l'inventaire ne constituent pas une estimation des éventuelles recettes budgétaires qu'une réforme pourrait générer. La suppression des subventions aux combustibles fossiles ne rapportera donc pas les montants qui y sont indiqués. Les subventions octroyées via la fiscalité sont estimées par rapport à un benchmark. L'estimation monétaire dépend dès lors de la définition de ce benchmark. De plus, les citoyens et les entreprises adapteront leur comportement lorsque des subventions seront supprimées, ce qui modifiera les schémas de consommation et d'investissement, et donc les recettes. Afin d'atteindre les objectifs climatiques pour 2050, le gouvernement fédéral a reconnu l'ampleur des défis environnementaux, comme en témoigne l'accord de gouvernement dans lequel il s'engage à examiner quelles subventions aux combustibles fossiles peuvent être réduites, dans quels délais réalistes une suppression progressive peut avoir lieu, et ce sans conséquences économiques négatives ni impact négatif sur le pouvoir d'achat ou les charges des entreprises. Le gouvernement prévoit d'organiser une spending review via le SPF Stratégie et Appui (BOSA). À cette fin, le SPF BOSA met actuellement en place, au niveau fédéral, un groupe de travail interadministratif afin de lancer cette analyse dès ce mois-ci. Le SPF Finances participera activement à ces travaux. L'objectif est de comparer les aspects budgétaires, sociaux, environnementaux et réglementaires, et d'identifier des pistes de réforme. Certaines subventions fédérales sont déjà partiellement en cours de suppression. C'est p. ex. le cas du remboursement du diesel professionnel ou de la verdisation du parc de voitures de société. Récemment, de nouvelles étapes ont été franchies avec la hausse du taux de TVA sur les chaudières à combustible fossile dans le cadre de la rénovation, de la démolition et reconstruction, ainsi que l'augmentation de 12 % à 21 % du taux de TVA sur la livraison de charbon et de dérivés du charbon. Au niveau international, la Belgique fait partie de la Coalition on Phasing Out Fossil Fuel Incentives including Subsidies (COFFIS), une initiative lancée par les Pays-Bas lors de la COP28. La coalition travaille autour de quatre piliers: la transparence, notamment via la publication d'un inventaire; l'élaboration d'un cadre méthodologique commun pour mesurer les subventions aux combustibles fossiles; l'identification des obstacles internationaux; et les travaux relatifs à une suppression progressive nationale des subventions aux combustibles fossiles. Le gouvernement fédéral a signé, lors de la COP28, la Joint Statement on Fossil Fuel Subsidies.