Parmi les mesures prévues dans votre projet de loi n° 963 (dispositions diverses) figure la modification du régime pour les managers impatriés. Vous allez y apporter les modifications suivantes: - la rémunération brute minimale sera abaissée de 75.000 euros à 70.000 euros; - la part des frais propres à l'employeur sera augmentée de 30 % à 35 %; - le plafond maximum de 90.000 euros sera supprimé. Vous avez indiqué récemment que la suppression du plafond maximum de 90.000 euros aura un coût budgétaire de 2,5 millions d'euros. Concrètement, ce sont les managers impatriés dont le salaire dépasse les 300.000 euros par an qui vont bénéficier de cette suppression. Pouvez-vous transmettre le nombre de managers et chercheurs impatriés dont les salaires/rémunérations dépassent les 300.000 euros par an?
B031
Durant l'année de revenus 2024, 317 chercheurs et dirigeants impatriés ont perçu des rémunérations supérieures à 300.000 euros.