Dans le débat social, on a récemment vu apparaître l'affirmation selon laquelle dans la Région de Bruxelles-Capitale, les 10 % des contribuables les plus riches représentaient 90 % des recettes de l'impôt des personnes physiques. Cette affirmation a des implications importantes pour le principe de la capacité contributive et pour l'évaluation de la justice fiscale. 1. a) Est-il exact qu'à Bruxelles, les 10 % des contribuables les plus riches paient ensemble environ 90 % de l'impôt des personnes physiques? b) Dans la négative, quelle est la répartition que laissent apparaître les chiffres officiels les plus récents du SPF Finances? 2. a) Quelle définition est utilisée pour les "10 % les plus riches" (revenu, patrimoine, autre critère)? b) Quel est le seuil de revenu ou de patrimoine applicable sur la base de la définition utilisée? 3. a) Comment la part des 10 % des revenus les plus élevés dans le total de l'impôt des personnes physiques à Bruxelles a-t-elle évolué au cours des cinq (si possible dix) dernières années? b) Quels facteurs expliquent les éventuels changements? 4. Comment la situation à Bruxelles se compare-t-elle à celle en Flandre et en Wallonie ainsi qu'à la moyenne nationale?
B031
Votre question est identique à votre question écrite n° 388 du 18 août 2025. Je me réfère dès lors à ma réponse à votre question écrite, que j'ai transmise en temps utile aux services de la Chambre le 26 septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25).