La dotation fédérale au fonds de pension solidarisé des administrations locales est destinée aux dix administrations locales de plus de 100.000 habitants du pays. Précédemment, vous aviez évoqué une répartition proportionnelle entre ces administrations, en fonction de la facture de responsabilisation. 1. Combien d'administrations locales, et lesquelles, répondent à ce critère? 2. Quel est le calcul permettant de répartir la dotation entre ces administrations? 3. Pour ce calcul, la facture de responsabilisation sera-t-elle prise en compte avant ou après la réduction? 4. Quel montant et quel pourcentage reviennent à chacune de ces administrations? 5. Quel est le montant total de cette mesure qui est versé aux administrations locales flamandes, bruxelloises et wallonnes? 6. Comment évolueront le montant et la répartition proportionnelle entre ces administrations locales au cours des années restantes de cette législature?
B031
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).