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Question et réponse écrite n° : 0523 - Législature : 56


Auteur Alexander Van Hoecke, VB (07889)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Paiement des pensions des ministres des cultes et des délégués du Conseil Central Laïque.
Date de dépôt10/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/11/2025

 
Question

Le SPF Justice paie les ministres des cultes catholique, protestant-évangélique, anglican, israélite, orthodoxe et islamique ainsi que les délégués du Conseil Central Laïque. Le Service fédéral des Pensions est certes responsable du paiement des pensions des ministres des divers cultes. 1. Quels montants ont été payés au titre de pensions aux anciens ministres des divers cultes en 2021, 2022, 2023 et 2024? Merci de répartir ces chiffres par année et par culte, en mentionnant le nombre de personnes recevant une pension dans chaque culte. 2. Quel est le montant prévu pour 2025? Merci de répartir également ces chiffres par culte, en mentionnant le nombre de personnes concernées.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).