On peut lire dans l'accord de gouvernement ce qui suit: "Nous veillons plus fermement à ce que les mutualités mènent des activités directement liées à la santé et dont l'efficacité a été prouvée par la médecine factuelle (evidence-based medicine), y compris dans le domaine de l'assurance complémentaire". 1. Comment définissez-vous une "activité qui n'est pas directement liée à la santé"? 2. A-t-on déjà chiffré les moyens que chaque mutualité consacre à des activités qui ne sont pas directement liées à la santé? Dans l'affirmative, quel est le montant de ces moyens par mutualité? 3. Avez-vous déjà organisé une concertation avec les mutualités afin de mettre fin aux activités qui ne sont pas directement liées à la santé? Dans la négative, quand vous attellerez-vous à la tâche? 4. Ces moyens seront-ils réaffectés à des activités qui sont liées à la santé? Comment comptez-vous vous y prendre?
B031
Étant donné l'angle d'approche des points 2 et 4, je tiens tout d'abord à rappeler, afin d'éviter tout malentendu, que ce sont les mutualités qui, par le biais de leur assemblée générale, fixent le montant de la cotisation à payer (il ne s'agit donc pas de fonds publics), ainsi que les interventions et avantages dans le cadre des assurances complémentaires obligatoires. Je donne cette information préliminaire afin de pouvoir mener le débat correctement. Le sujet auquel vous faites référence n'est pas nouveau. Ce point figurait en effet déjà dans l'accord de gouvernement de 2014 et a ensuite été repris dans le pacte pour l'avenir conclu avec les organismes assureurs à la fin du mois de novembre 2016 par votre ancienne collègue, madame De Block. La législation précise actuellement que les mutualités doivent avoir pour objectif de "promouvoir le bien-être physique, psychique et social". Il s'agit d'une définition large de la notion de "santé" telle que définie par l'Organisation mondiale de la Santé. En exécution du pacte pour l'avenir susmentionné, des négociations ont eu lieu à l'époque entre la cellule stratégique de mon prédécesseur et le secteur mutualiste afin de parvenir à un nouveau cadre de référence concernant le champ d'application ratione materiae des activités des mutualités. Toutefois, aucun accord n'a pu être trouvé à l'époque. La question des contours d'une nouvelle notion de santé est, comme vous pouvez l'imaginer, très complexe et devra donner lieu à de nouvelles négociations avec le secteur mutualiste ainsi qu'à une modification de la législation en la matière. Les travaux à ce sujet seront certainement repris au cours de la législature. Toutefois, comme vous le comprendrez, ma priorité aujourd'hui en ce qui concerne les mutualités réside, à mon avis, dans des chantiers encore plus importants (retour au travail, extension de la responsabilisation, etc.).