Il est souvent fait appel à des avocats dans le cadre de la préparation du travail législatif au sens large. 1. À combien de reprises a-t-il été fait appel à des avocats au cours des cinq dernières années? Merci de répartir la réponse par année. 2. Quel a été à chaque fois le motif invoqué pour justifier le recours à ces avocats? 3. Pouvez-vous donner un aperçu des avocats et/ou cabinets d'avocats auxquels il a été fait appel? Merci de répartir cette réponse par année pour la même période. 4. Pouvez-vous donner un aperçu du coût de ce recours à des avocats? Merci de répartir cette réponse par avocat et/ou cabinet d'avocats et par année pour la même période.
B031
En ce qui concerne le travail législatif au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, aucun avocat n'a été sollicité ces dernières années. Ce soutien juridique est assuré par les juristes qui travaillent au sein de l'administration.