Le 5 octobre 2025, un Parlement "dit" transitoire sera nommé en Syrie, après plus d'un demi-siècle sous l'emprise des Assad. Mais dans les faits, les parlementaires seront d'une part désignés par le président, et de l'autre par des commissions locales elles-mêmes nommées par l'État. Les citoyens syriens n'ont, en réalité, que la possibilité de s'enregistrer comme candidats, en espérant être sélectionnés par ces comités provinciaux. Le régime met en avant l'instauration d'un quota de 20 % de femmes et affiche sa volonté de refléter la diversité de la population, dans un souci évident de rassurer les pays occidentaux. Mais le pouvoir restera concentré entre les mains d'un seul homme, ce qui interroge quant à la crédibilité de cette "transition démocratique" et quant à l'avenir de la reconstruction du pays. 1. La Belgique considère-t-elle ce Parlement transitoire comme une étape crédible vers une véritable transition démocratique en Syrie? 2. Quelles conditions la Belgique et l'Union européenne entendent-elles poser pour qu'un tel processus ne soit pas qu'une façade destinée à légitimer le maintien d'Assad au pouvoir? 3. La Belgique compte-t-elle conditionner son soutien à la reconstruction syrienne à de réelles avancées démocratiques et au respect des droits humains, notamment pour les femmes et les minorités?
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Les élections de l'Assemblée nationale syrienne qui ont eu lieu en octobre 2025, soit quelques mois après la fin de la guerre civile, constituent un pas important vers une participation politique plus large de la population syrienne. Elles représentent une étape supplémentaire dans la transition politique en cours et le changement institutionnel initiés par les nouvelles autorités. La nouvelle administration transitoire syrienne a indiqué que ce système électoral était temporaire: le Parlement nouvellement formé devra travailler sur la nouvelle constitution qui devrait inclure à terme un nouveau système électoral. En l'état, ce processus est loin d'être parfait et la Belgique continue à plaider pour la poursuite d'un processus politique qui soit davantage inclusif avec une participation plus large de la population. Afin que la transition syrienne soit pacifique et durable, il est crucial que les différentes composantes de la société syrienne puissent participer pleinement au processus électoral. À ce stade, nous pouvons souligner que ce processus électoral est complexe et ne satisfait pas aux normes d'un suffrage universel direct comme nous le concevons. Le mécanisme de vote indirect est restrictif et certaines zones du pays n'ont pas encore pu voter. À ce stade, la représentativité du Parlement est mise en cause puisqu'il y a une sous-représentation évidente des femmes et des différentes catégories sociales et religieuses qui composent la mosaïque syrienne. Ce processus électoral a toutefois le mérite d'exister dans un environnement post-conflit complexe. Les élections se sont déroulées dans le calme. Des modifications aux modalités du processus électoral ont été apportées par les autorités en réaction à des critiques et des pétitions venant de la société civile. De l'avis de nombreux observateurs, la libération de la parole est non-négligeable et la naissance d'une forme de débat politique au sein d'une partie de la population syrienne est constatée. Le processus électoral n'est toutefois pas encore terminé. Le président Al-Sharaa doit encore procéder à la nomination de 70 parlementaires, soit un tiers de l'Assemblée, et 18 sièges sont encore à pourvoir dans des gouvernorats où les élections n'ont pas pu avoir lieu. Au-delà du processus et des résultats, il faudra également voir à terme si ce Parlement pourra véritablement jouer un rôle de contrôle de l'exécutif ou ne sera qu'une chambre d'entérinement. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous serons en mesure d'apporter une réponse plus détaillée à vos questions. Notre position est celle d'un soutien à la transition syrienne en cours mais ne consiste pas à signer un chèque en blanc au président Al-Sharaa et à son gouvernement. Je l'ai répété à plusieurs reprises en commission des Relations extérieurs et, notamment, à nouveau le 1er octobre 2025. Dans nos contacts bilatéraux avec les autorités syriennes de transition, la Belgique place la question de l'inclusivité et de la protection des droits de l'ensemble des Syriens au centre des discussions. Nous soutenons évidemment également une ligne identique au niveau européen. Nous avons rappelé aux autorités syriennes de transition que la suspension des mesures restrictives européennes avait été adoptée dans le cadre d'une approche graduelle et réversible et que l'Union européenne et ses États membres continueront d'examiner la pertinence de cette suspension, sur la base d'un suivi attentif de la situation dans le pays. Notre pays reste extrêmement vigilant à la manière dont les engagements pris par les autorités de transition se concrétisent et évoluent. Nous suivrons l'évolution de la situation d'autant plus près que, compte tenu des enjeux sécuritaires et migratoires, et des opportunités économiques de reconstruction, de stabilisation de la région et de transition progressive vers un régime inclusif, je vais nommer un ambassadeur pour la Syrie, avec résidence à Beyrouth.