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Question et réponse écrite n° : 0476 - Législature : 56


Auteur Carmen Ramlot, LENGAG (07288)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les bancs solaires (QO 007485C).
Date de dépôt20/10/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) vient de rappeler que l'utilisation des bancs solaires est aussi dangereuse pour la santé que le tabac ou l'amiante, en raison de son lien direct avec les cancers de la peau. Le Conseil Supérieur de la Santé préconisait déjà en 2017 une interdiction des bancs solaires et de tous les dispositifs émettant des UV artificiels accessibles au public. L'arrêté royal du 20 juin 2002 définit les conditions d'exploitation des centres de bronzage. 1. Combien de centres de bronzage existent actuellement? Quelle est l'évolution de ce nombre ces dernières années? 2. De quand date la dernière campagne de contrôles du respect de la réglementation au sein de ces centres de bronzage? Quels en étaient les résultats? 3. Comptez-vous mettre en place une nouvelle campagne de contrôles à court terme? 4. Envisagez-vous de renforcer la réglementation concernant l'utilisation des bancs solaires, voire d'interdire ceux-ci? 5. Une concertation avec le ministre de la Santé est-elle en cours? Si oui, pouvez-vous nous informer à ce sujet?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Réponse

En 2024, 2.049 entreprises étaient inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) comme centre de bronzage. Depuis 2017, année d'instauration de l'obligation d'utiliser un code spécifique pour les activités "centres de bronzage", le nombre a continué à augmenter. Cependant, les services de contrôles du SPF Économie constatent régulièrement que certaines entreprises enregistrées comme centres de bronzages ne disposent pas ou plus de bancs solaires. Lors des campagnes de contrôle, il a donc été observé un recul de ce type d'activité. Cette situation met en évidence une distorsion entre les chiffres officiels de la BCE et le nombre de centres réellement actifs en Belgique. Les centres de bronzage font partie d'une campagne de contrôle récurrente menée par mes services. En 2024, sur les 106 centres qui ont été contrôlés, 58 étaient en non-conformité. En 2023, 32 centres sur 44 contrôlés étaient non conformes, tandis qu'en 2022, 43 centres sur 51 contrôlés présentaient des manquements. La campagne de contrôle est répétée cette année. Aucune modification de la réglementation relative à la réglementation sur l'exploitation des centres de bronzage n'est envisagée actuellement, tout en restant disposé à engager des discussions avec le ministre de la Protection de Consommateurs et le ministre de la Santé publique.