B031
Cette année, plusieurs études et de nombreux articles de presse ont souligné l'augmentation marquée du nombre d'accidents impliquant des trottinettes électriques. Cette hausse inquiète d'autant plus qu'elle met en évidence des comportements à risque sur des modèles de trottinettes non conformes aux normes de sécurité applicables en Belgique. Certaines marques de trottinettes présentent un risque particulier, car elles peuvent dépasser très largement la vitesse maximale autorisée sur nos routes, fixée à 25km/h. En mai 2025, dans le cadre d'une campagne de sensibilisation organisée à Bruxelles, la police avait intercepté plusieurs trottinettes circulant largement au-dessus de 25 km/h, dont une trottinette roulant à 106 km/h. 1. Comment entendez-vous agir pour éviter que des trottinettes non conformes, dépassant la vitesse autorisée, continuent de circuler en Belgique? 2. Quelles dispositions sont d'application et/ou envisagées pour en interdire l'importation?
B048
Les vélos électriques à assistance au pédalage d'une puissance maximale de 250 W et d'une vitesse maximale de 25 km/h, les trottinettes électriques sans selle (ou avec une selle d'une hauteur maximale de 54 cm), relèvent de l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines. Les trottinettes électriques doivent être conformes aux exigences essentielles pertinentes en matière de santé et de sécurité, telles que définies par cet arrêté royal. Pour les moyens de transport avec une vitesse maximale de 25 km/h, il existe une norme européenne non obligatoire. Pour les trottinettes électriques plus rapides, il n'y a pas de normes de sécurité spécifiques. La surveillance de la conformité et de la sécurité des "machines" relève de la compétence du SPF Économie. C'est le Code de la route belge qui stipule que ces produits ne peuvent circuler sur la voie publique que si leur vitesse maximale est limitée à 25 km/h. Il ne s'agit pas d'une norme européenne, ni d'une règle belge de mise sur le marché. En l'état de la législation nationale et européenne, la Belgique n'est pas en mesure d'interdire la vente des trottinettes électriques conformes à la réglementation sur les machines mais pouvant dépasser cette vitesse. Le vendeur doit cependant préciser que le véhicule s'il dépasse cette vitesse ne peut être mis en circulation sur la voie publique. En général, le manuel d'utilisation de ces appareils contient un avertissement indiquant que les règles de circulation nationales doivent être respectées. Pour ce qui est du contrôle du Code de la route, cette mission revient à la police. Les trottinettes électriques et autres moyens de transport personnels ont constitué et constituent un élément récurrent du programme de contrôle de mes services d'inspection. Depuis 2016, quatre campagnes de contrôle spécifiques ont été organisées. En outre, mes services ont contrôlé une cinquantaine de trottinettes à la demande des services douaniers. Une campagne de contrôle spécifique portant sur la conformité des trottinettes électriques a été lancée en septembre et durera jusqu'en décembre. Elle porte sur le contrôle de 40 modèles de trottinettes électriques?: 20 modèles à contrôler dans des magasins physiques?et 20 modèles à contrôler en ligne. Au niveau de l'initiative règlementaire, un benchmarking dans les différents États membres européens est en cours de réalisation par le SPF Économie concernant la mise sur le marché des trottinettes électriques et par le SPF Mobilité concernant d'éventuelles adaptations spécifiques des règles de mobilité. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Revoir le Règlement européen afin d'y inclure certains types de moyens de transport pour l'instant exclus, telles que les trottinettes électriques, ou adopter une nouvelle réglementation spécifique au niveau belge, sont deux possibilités qui permettraient de mieux contrôler leur mise sur le marché en imposant par exemple l'homologation et d'ainsi limiter l'importation de produits non conformes. Des concertations sont en cours avec le ministre de la Protection des Consommateurs et le ministre de la Mobilité à ce propos.