B031
L'Office National de l'Emploi (ONEM) enverra prochainement les premières lettres d'avertissement aux demandeurs d'emploi qui cesseront de bénéficier du droit aux allocations de chômage. Les acteurs de terrain se disent toutefois inquiets. La lettre prévue serait formulée de manière assez brusque et ne contiendrait aucune référence claire à la protection sociale sur laquelle les demandeurs d'emploi peuvent compter. Or, l'objectif de la réforme est justement d'accompagner les demandeurs d'emploi vers l'emploi et l'intégration sociale. La Charte de l'assuré social oblige toutes les institutions de sécurité sociale, et donc également l'ONEM, à informer les assurés sociaux de manière correcte et exhaustive concernant leurs droits et obligations, à motiver clairement leurs décisions et à mentionner les possibilités de recours. 1. Comment le projet de lettre de l'ONEM est-il rédigé et quels éléments contient-il? 2. La lettre de l'ONEM est-elle pleinement conforme à la Charte de l'assuré, en particulier en ce qui concerne la motivation, l'information et la mention des possibilités de recours? 3. Pouvez-vous garantir que les personnes concernées sont systématiquement et clairement orientées vers les canaux de soutien disponibles, tels que les services régionaux de l'emploi, les CPAS et autres services ou organisations pertinents?
B041
Les courriers sont envoyés en plusieurs vagues, conformément à ce qui a été convenu par les partenaires sociaux au sein du comité de gestion de l'Office National de l'Emploi (ONEM). À la mi-septembre, les courriers ont été adressés aux chômeurs dont le droit aux allocations prenait fin à partir du 1er janvier 2026. À la mi-octobre, ils ont été envoyés à ceux dont le droit prenait fin à partir du 1er mars 2026, et à la mi-novembre à ceux dont le droit prenait fin le 1er avril 2026. À la mi-janvier 2026, les courriers seront envoyés aux chômeurs dont le droit aux allocations prendra fin le 1er juillet 2026. Ces lettres indiquent, dans un langage compréhensible, la date à laquelle, en fonction du dossier de chômage connu, le droit aux allocations prendra normalement fin. Elle mentionne également les situations qui pourraient entraîner un report de cette date de fin ou faire en sorte que le droit aux allocations ne soit pas limité dans le temps, comme p. ex. si le chômeur est âgé de 55 ans et dispose d'une carrière professionnelle suffisante. Enfin, elle contient une référence au service régional de l'emploi, pour un accompagnement en vue d'une réinsertion professionnelle, ainsi qu'à l'organisme de paiement. Je peux vous confirmer que les partenaires sociaux ont été impliqués dans la rédaction de cette lettre et qu'ils ont validé son contenu et sa forme au sein du comité de gestion de l'ONEM. Si, p. ex., la lettre ne fait pas référence au CPAS, cela résulte d'une concertation avec les CPAS, à la suite de la demande formulée à cet effet par la task force. Je peux confirmer qu'il n'y a aucun problème en ce qui concerne la Charte de l'assuré social. Je tiens à attirer l'attention sur le fait que la loi-programme prévoit que le droit aux allocations prend fin de plein droit en vertu des dispositions concernées de cette loi, et que cette lettre a un caractère purement informatif.