B031
Un Conseil des ministres restreint était convoqué récemment afin de vous accorder sur une série de dossiers importants avant l'été, et notamment celui sur le marché du travail. Quelles ont été les conclusions des discussions avec vos partenaires de gouvernement?
B038
Après les accords de Pâques et d'été, le kern a une nouvelle fois pu prendre un certain nombre de décisions importantes. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des points les plus importants concernant la modernisation du droit du travail ainsi que l'état d'avancement de ces dossiers: Dossiers adoptés en décembre au Parlement: - abaissement de l'âge minimum pour travailler à 15 ans; - suppression de l'obligation de premier emploi; - suppression du Federal Learning Account. Dossiers pour lesquels la procédure d'avis est en cours: - nouveau régime des heures supplémentaires volontaires; - réintroduction de la période d'essai; - flexi-jobs dans tous les secteurs. Dossiers prêts à être déposés au Parlement: - suppression de l'interdiction du travail de nuit; - assouplissement des mentions dans le règlement du travail; - suppression de la règle du tiers (art. 11bis); - modification des délais de préavis maximaux à 52 semaines. Dossiers en préparation: - budget mobilité; - accord de coopération avec les régions pour la création d'un Individual learning Account. D'autres dossiers relatifs à la modernisation du droit du travail en sont encore au stade préparatoire.