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Bulletin n° : B031 - Question et réponse écrite n° : 0440 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre La proposition de résolution relative au télétrainvail (QO 008456C).
Date de dépôt09/10/2025
Langue N
Publication question     B031
Date publication 21/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/11/2025

 
Question

Nous lisons dans l'édition du 20 septembre 2025 du Nieuwsblad qu'un parti de la majorité a déposé une proposition de résolution visant à ce que les trajets en train durant lesquels un salarié travaille effectivement soient assimilés à du temps de travail. L'idée du "télétrainvail" figurait déjà dans l'accord de gouvernement et elle serait désormais testée concrètement par le biais d'un projet pilote mené auprès de fonctionnaires fédéraux. En cas d'évaluation positive, ce système serait étendu à l'ensemble des salariés de notre pays. Selon les auteurs de la proposition de résolution, le "télétrainvail" devrait offrir plus de flexibilité aux salariés, par exemple en ne les contraignant pas à prendre le train durant les heures de forte affluence. Ce serait en outre un incitant en faveur de l'utilisation du train et cela contribuerait à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier pour les personnes qui habitent loin de leur lieu de travail. La proposition suscite également des critiques. Les employeurs indiquent qu'il s'agirait en fait simplement de donner une nouvelle forme aux possibilités existantes, comme le télétravail ou les horaires de travail flexibles. Les experts soulignent les limites du système, puisque toutes les fonctions ne s'y prêtent pas, et les obstacles pratiques, tels que la mauvaise qualité de la connexion à internet et la suroccupation des trains. 1. Que pensez-vous de cette proposition de résolution? Jugez-vous la reconnaissance structurelle des trajets en train comme temps de travail faisable et utile? 2. Que pensez-vous des critiques des employeurs et des experts du marché du travail, qui indiquent que la proposition n'ajoute pas grand-chose au cadre existant du télétravail et des horaires de travail flexibles? 3. Quelles conditions pratiques jugez-vous essentielles à la réussite de ce projet (p. ex. un nombre suffisant de places assises, une connexion fiable et des accords clairs avec les employeurs)? 4. En cas d'évaluation positive du projet pilote mené auprès de fonctionnaires fédéraux, comment envisagerez-vous l'extension éventuelle au secteur privé et quelles concertations prévoyez-vous avec les partenaires sociaux?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Réponse

L'accord de gouvernement prévoit que le gouvernement examinera si et comment le "téléTRAINtravail" peut être encouragé en comptabilisant les heures de travail effectuées pendant les trajets en transports publics, mais uniquement une fois que les trains seront mieux équipés (tablettes, prises électriques, Wi-Fi ou couverture 4G suffisante sur l'ensemble du réseau ferroviaire). Si le projet pilote mené auprès des fonctionnaires fédéraux s'avère concluant, il pourra être envisagé d'appliquer une telle mesure dans le secteur privé. Une concertation avec les partenaires sociaux sera alors essentielle. Il conviendra également d'examiner comment cette mesure s'articule avec les formes de flexibilité déjà existantes. La problématique du nombre suffisant de places assises et de la connectivité fiable relève de la compétence du ministre Jean-Luc Crucke.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocCONDITION DE TRAVAIL | TRAVAIL A DISTANCE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE | INTERNET | FLEXIBILITE DU TRAVAIL