...
| Auteur | Oskar Seuntjens, Voorui (07732) |
| Département | Ministre de l'Énergie |
| Sous-département | Énergie |
| Titre | Lutte contre la hausse des prix de l'énergie. - Protection des consommateurs. |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 07/11/2025 |
| Question |
Les prix de l'énergie ont fortement augmenté depuis 2021, avec des pics, enregistrés en 2022, dus à la crise énergétique, aux tensions géopolitiques et à l'instabilité du marché. Si les prix se sont partiellement stabilisés depuis lors, la facture d'énergie demeure un lourd fardeau pour de nombreux ménages. Le gouvernement fédéral a pris des mesures temporaires, comme le tarif social, des diminutions de la TVA et des primes d'énergie. Il est important d'évaluer quelles mesures structurelles ont été prises ou sont prévues pour maintenir les prix de l'énergie à un niveau raisonnable à moyen et à long terme et continuer à protéger les consommateurs. 1. Quelle a été l'évolution moyenne des prix de l'énergie (gaz et électricité) pour les consommateurs particuliers depuis 2020? 2. Quelles mesures temporaires, comme l'extension du tarif social ou les primes d'énergie, sont encore en vigueur en 2025? 3. Combien de ménages ont recours chaque année au tarif social? Pourriez-vous fournir un relevé pour ces cinq dernières années? 4. Quelles mesures structurelles le gouvernement fédéral a-t-il prises depuis 2022 pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie à moyen et à long terme? 5. Quelle est l'incidence de ces mesures sur la facture énergétique moyenne d'un ménage moyen, par rapport au niveau des prix antérieur à la crise énergétique? 6. S'attelle-t-on à réformer le marché de l'énergie ou la formation des prix sur le marché belge, par exemple par le biais de mécanismes de capacité, de plafonds de prix ou d'une réforme des coûts du réseau? 7. Des concertations sont-elles organisées avec les fournisseurs d'énergie et le régulateur (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) à propos de la transparence des prix, de la structure du marché et de la protection des consommateurs? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B030
|
| Date publication | 13/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ENERGETIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRIX DE L'ENERGIE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR |