Depuis plusieurs années déjà, les Syriens constituent l'un des principaux groupes de demandeurs d'asile en Belgique et bénéficient habituellement d'un haut degré de protection. Selon les chiffres du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), en 2024, 2.774 Syriens ont obtenu le statut de réfugié et 169 Syriens ont bénéficié de la protection subsidiaire. Dans le même temps, nous observons qu'une partie des demandes d'asile émanant de ressortissants syriens sont refusées et que, depuis le 9 décembre 2024, le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie est suspendu. Entre-temps, cette suspension a été prolongée au moins jusque fin juillet 2025, la raison invoquée dans l'explication étant l'insuffisance d'informations disponibles permettant d'évaluer sur la base de critères fondés la crainte liée au retour pour tous les profils de demandeurs et la situation dans chaque région de Syrie en termes de sécurité. 1. Qu'en est-il de cette suspension à l'heure actuelle? 2. Depuis le 9 décembre 2024, combien de Syriens ont vu leur dossier suspendu et combien de décisions ont effectivement été reportées? 3. Concrètement, qu'advient-il des demandeurs d'asile dont le dossier est suspendu? 4. Combien de demandeurs d'asile syriens ont-ils été déboutés chaque année depuis 2020? Combien d'entre eux ont effectivement été renvoyés dans leur pays? 5. L'Union européenne discute-t-elle d'une politique des retours avec le nouveau régime en place en Syrie?
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1. Le moratoire adopté par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) arrive à son terme fin octobre 2025 et les dossiers devraient progressivement être fixés au planning des entretiens personnels à partir de novembre. Par souci de clarté: le moratoire ne concernait pas les demandeurs syriens bénéficiant d'un statut de protection internationale dans un autre pays de l'Union européenne. 2. Au 6 novembre 2025 environ 4.021 ressortissants syriens relevant de la charge de travail du CGRA sont en attente d'une décision. 3. Au niveau du CGRA, les dossiers de ressortissants syriens ne sont tout simplement pas traités. Toutefois, introduire une demande a toujours été possible, comme tous les droits qui y sont liés. 4. Voir tableau ci-dessous. 5. Au niveau européen, les discussions générales avec le gouvernement de transition syrien ont commencé presque immédiatement après la chute du régime d'Assad, lorsque la Commissaire européenne Lahbib s'est rendue à Damas le 17 janvier 2025 et a proposé le premier programme d'aide humanitaire, Von der Leyen l'a étendu avec un pledge de 2,5 milliards d'euros lors de la EU conference Standing with Syria: meeting the needs for succesful transition en mars. En juin, une mission de moindre envergure s'est rendue en Syrie, où la question d'un éventuel retour a été abordée. Les retours volontaires depuis l'UE sont accompagnés par Frontex, mais aucun programme de retour à grande échelle n'est actuellement lancé. Le consensus est qu'il faut d'abord continuer à travailler à la création des conditions préalables nécessaires (sécurité, accès aux services de base, éducation, relance de l'économie, etc.) afin de permettre un retour durable et digne. Les programmes d'aide de l'UE visent donc en premier lieu à reconstruire le pays. En outre, les démarches nécessaires sont prises en vue du retour forcé des personnes avec un profil criminel ou représentant un danger pour la sécurité. Dans certains États membres, quelques personnes ont déjà été effectivement renvoyées. Les dialogues et la coopération avec les autorités syriennes se déroulent bien et sont constructifs sur les différents sujets abordés.