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Vous avez confirmé que le gouvernement fédéral mettrait fin à sa contribution au "Plan grand froid". Chaque année, l'État fédéral allouait des moyens aux CPAS des villes-centres afin qu'ils puissent offrir des places d'accueil supplémentaires aux personnes sans abri pendant les mois d'hiver. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu annuel des moyens alloués par l'Etat fédéral dans le cadre du Plan grand froid? Veuillez fournir les chiffres à partir de 2020, ventilés par ville. 2. Quels autres moyens annuels le gouvernement fédéral alloue-t-il dans le cadre de la convention d'accueil "Brussels deal"? Veuillez fournir les chiffres à partir de 2022.
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Les subventions visant le renforcement de seconde ligne de l'accueil de personnes sans-abri dans les grandes villes figurent dans le tableau ci-dessous. Subventions SPPIS "accueil hivernal grandes villes" (en euro): Pour l'hiver 2021-2022, dans le contexte de gestion de la pandémie covid, un montant supérieur de 100.000 euros a été donné aux quatre grandes villes sauf Bruxelles, car l'accueil du dispositif en Région bruxelloise avait été prolongé via le marché public en cours. En réponse au point 2, il est d'abord très important de ne pas confondre le contenu du Brussels deal (accord conclu entre Fedasil et les autorités bruxelloises, SPRB) qui vise à financer des places d'accueil pour des demandeurs de protection internationale et l'accueil hivernal fédéral pour sans-abri en région de Bruxelles-capitale. Je comprends que votre question concerne l'accueil des sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'accueil hivernal dans la Région de Bruxelles-Capitale a été organisé pendant plusieurs années via un marché public. À partir de l'hiver 2025-2026, cet accueil se fera au moyen d'une subvention facultative. Un montant inférieur a pu être obtenu, tout en maintenant la même capacité et la même qualité d'accueil, soit 110 places. Voici les moyens annuels que Fedasil a accordés à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Brussels Deal au cours des quatre dernières années: Pour les années 2022, 2023 et 2024, il s'agit des dépenses effectives; pour 2025, il s'agit du budget maximal. L'augmentation des montants versés par Fedasil au cours des années concernées est liée à l'accroissement du nombre de places d'accueil mises à disposition par le Service public régional de Bruxelles, ainsi qu'à l'indexation. Actuellement, 2.000 places sont financées par Fedasil pour l'accueil de son public cible.