Il arrive régulièrement que des demandes d'allocation de remplacement de revenus (ARR) et/ou d'allocation d'intégration (AI) soient traitées tardivement, que les allocations ne puissent pas être payées à temps ou que l'examen du droit aux allocations ne soit pas achevé dans les délais. Le CPAS intervient souvent dans ces cas en octroyant temporairement un revenu d'intégration à l'intéressé. Ce revenu d'intégration est une sorte d'avance sur l'allocation proprement dite. Lorsqu'en définitive, la demande d'ARR et/ou d'AI est approuvée, le CPAS peut recouvrer ces revenus d'intégration auprès de la Direction générale Personnes handicapées. Le CPAS se subroge ainsi dans les droits du bénéficiaire des allocations. 1. Combien de demandes de remboursement de ce type ont été effectuées par un CPAS au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir des chiffres sur une base annuelle et, si possible, répartis par région ou par CPAS? 2. Quel a été le montant de ces demandes de remboursement?
B030
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).