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La Régie des Bâtiments joue un rôle essentiel dans la réalisation et la gestion des infrastructures dont la Justice a besoin pour exercer ses missions convenablement. Dans ce cadre, la ministre de la Justice a renvoyé à plusieurs reprises à la Régie des Bâtiments pour ce qui est de la lutte contre la surpopulation, en particulier pour des investissements dans de nouvelles prisons, de nouvelles maisons de détention et de nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL). J'ai donc hâte de connaître les avancées concrètes et le choix des emplacements. Le problème pressant de la surpopulation carcérale requiert en effet une planification concrète et réfléchie réservant également un rôle à la rénovation des bâtiments existants, au problème des personnes internées et à l'utilisation maximale de la capacité actuelle. 1. Où en sont les travaux de réparation et aménagements nécessaires à réaliser dans les prisons existantes? Pouvez-vous citer quelques réalisations? 2. La capacité de quels établissements existants peut-elle être augmentée grâce à l'installation d'unités modulaires préfabriquées (également pour les CPL)? Où en est ce dossier? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des nouveaux projets (en préparation ou en chantier) concernant les prisons, les maisons de détention et les CPL? 4. Sur la base de quels critères les emplacements sont-ils sélectionnés ou acquis pour ces bâtiments de justice? 5. Comment se déroule la coopération entre la Justice, l'Intérieur et les pouvoirs locaux en ce qui concerne la recherche et l'aménagement de sites adéquats? 6. Où en sont les salles spécialement équipées pour les victimes dans les palais de justice existants et dans les nouveaux palais de justice? 7. Enfin, à quels obstacles se heurte la Régie des Bâtiments pour ce qui est de la réalisation de ces objectifs (par exemple, le budget, l'aménagement du territoire, l'opposition des riverains, les exigences techniques)?
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1. Au cours de cette législature, la Régie des Bâtiments a déjà réalisé pour plus de 3 millions d'euros de travaux et de réparations dans les prisons existantes. Ces travaux de réparation concernent souvent des interventions urgentes, par exemple sur les tuyauteries, l'éclairage ou les ascenseurs. Dans plusieurs prisons, les interventions portent sur des travaux de modernisation, notamment des sanitaires, des cuisines et des systèmes de chauffage. Plusieurs prisons ont également été équipées de panneaux solaires. À Leuven-Centraal, un complexe cellulaire supplémentaire est actuellement en cours de construction. 2. La Régie des Bâtiments a lancé une étude de faisabilité pour l'installation d'unités modulaires sur les sites des prisons existantes. Nous attendons les résultats de cette étude pour identifier clairement les sites où la capacité peut être augmentée par l'installation d'unités modulaires. 3. Des nouveaux projets de prisons sont en préparation notamment à: - Verviers (240 détenus); - Vresse-sur-Semois (312 détenus); - Paifve (312 détenus); - Bourg-Léopold (312 détenus). À Anvers, la nouvelle prison est en construction (440 détenus). Des nouveaux projets de centres de psychiatrie légale (CPL) sont en préparation à: - Paifve (250 internés); - Wavre (250 internés). En Flandre, la Régie des Bâtiments est à la recherche d'un terrain pour la construction d'un CPL avec 250 places. 4. Les critères les plus importants sont la surface minimum et le plan de secteur. Les points d'attention sont la localisation, la mobilité (routes et services de transport), la couverture GSM, la pollution des sols, la portance, l'infiltration, la qualité énergétique du sol, les zones inondables, SEVESO. Il existe bien entendu trop peu de terrains qui peuvent répondre à tous ces critères en même temps et il est souvent nécessaire de trouver des compromis. 5. Pour les projets de nouvelles prisons, la Régie des Bâtiments, accompagnée du SPF Justice, a rencontré p. ex. les administrations communales et régionales de Mons et Verviers, afin de discuter des projets en devenir. Le dialogue entre tous les services est très important dès le départ des projets. La Régie des Bâtiments a également déjà rencontré l'administration communale d'Ostende et la reverra prochainement pour prendre connaissance des terrains disponibles pour des nouveaux projets. 6. Pour d'avantage de détails sur ce point, je vous invite à vous a dresser à ma collègue, la ministre de la Justice. 7. - Recherche de terrain: trouver le bon terrain qui répond à des conditions minimales pour la future construction et pouvoir l'acquérir est sans doute le premier défi. - Complexité des procédures RUP (Ruimtelijk Uitvoeringsplan - Plan d'exécution spatiale): les procédures RUP (en Flandre sont ralentissent souvent les démarches administratives et urbanistiques nécessaires à la concrétisation des établissements pénitentiaire. - Acceptabilité: au-delà des aspects techniques, un des défis reste l'acceptation même du projet de construction d'une prison par les autorités locales et régionales. Il est par ailleurs important d'obtenir assez rapidement le soutien des projets par les fonctionnaires délégués concernés, sur les sites définis afin d'ouvrir les discussions pour le permis futur et les conditions de son acceptation. - Obstacles techniques surmontables: les autres freins techniques, telles que les questions de mobilité, d'énergie ou de sécurité sur site,peuvent généralement être levés avec de la patience, de la coordination et une mobilisation adéquate des ressources. - Engagement du personnel: l'implication active du personnel du SPF Justice est essentielle pour garantir le bon fonctionnement des établissements. - Coordination avec la police locale: les demandes spécifiques de la police locale sont à prendre en compte pour anticiper les besoins opérationnels et sécuritaires. - Gestion du charroi et des flux logistiques: l'un des enjeux les plus sensibles reste la capacité à rassurer les administrations locales sur les impacts du charroi, c'est-à-dire l'ensemble des déplacements et interventions liés à l'activité pénitentiaire. Cela inclut les flux de personnel, d'intervenants extérieurs, de visiteurs, mais aussi les livraisons et les transferts de détenus.