B030
Dans plusieurs communes et régions, il existe un impôt ou une taxe spécifique sur les bâtiments inoccupés ("taxe d'inoccupation"). Cette taxe est souvent instaurée dans le but de décourager l'inoccupation prolongée et s'applique tant aux propriétaires privés qu'aux institutions publiques. La Régie des Bâtiments est propriétaire et gestionnaire d'un nombre considérable de bâtiments répartis dans tous le pays. Une partie de ces bâtiments est entièrement ou partiellement vide, notamment dans l'attente d'une rénovation, d'une réaffectation ou d'une vente. Il semble donc pertinent de savoir dans quelle mesure la Régie des Bâtiments est soumise à la taxe d'inoccupation et quels montants cela représente. 1. La Régie des Bâtiments est-elle soumise à la taxe d'inoccupation dans les communes ou régions où elle possède des bâtiments? 2. Dans la négative, sur quelle base juridique ou en vertu de quelle exception en est-elle dispensée? 3. Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu des bâtiments concernés, en indiquant pour chaque bâtiment la commune, le taux applicable et le montant effectivement payé au titre de la taxe d'inoccupation? 4. Pouvez-vous également fournir un aperçu global des montants que la Régie des Bâtiments a effectivement payés au titre de la taxe d'inoccupation au cours des cinq dernières années, ventilés par année?
B032
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).