Dans le passé, lors de la construction de la nouvelle prison de Termonde, une coopération a été mise en place entre la Régie des Bâtiments et l'académie locale des beaux-arts. Dans ce cadre, des oeuvres d'art ont été intégrées dans les nouvelles infrastructures, et un budget considérable a été dégagé à cet effet. 1. Depuis 2023, la Régie des Bâtiments a-t-elle mis en place de nouvelles coopérations avec une académie des beaux-arts ou une institution similaire en vue d'intégrer des oeuvres d'art dans des établissements pénitentiaires? 2. Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il exactement, quelles institutions y ont été associées et quels budgets ont été prévus à cet effet? 3. De quelle manière et sur la base de quels critères ces institutions sont-elles sélectionnées pour coopérer avec la Régie des Bâtiments? 4. Des projets similaires sont-ils prévus à l'avenir dans le cadre de projets de construction ou de rénovation de prisons?
B030
1. En ce qui concerne la nouvelle prison à Anvers (marché DBFM), il existe une collaboration avec la Koninklijke Academie voor Schone Kunsten (KASK) d'Anvers pour l'intégration d'oeuvres d'art dans le bâtiment. 2. Les projets ont été conçus par des étudiants et/ou des chercheurs qui ont été sélectionnés par un jury composé de représentants de la KASK, de la Régie des Bâtiments, du SPF Justice et des partenaires privés (l'entrepreneur et l'architecte). Le budget artistique total prévu est de 500.000 euros hors TVA, dont une partie de ce budget a été réservée pour d'éventuelles adaptations techniques afin de pouvoir intégrer les oeuvres d'art au bâtiment et pour l'entretien de ces oeuvres. Un montant d'environ 390.000 euros a été réservé pour le KASK (y compris l'accompagnement), 60.000 euros pour les adaptations techniques et 50.000 euros pour l'entretien. 3. Le choix s'est porté sur la KASK en raison de son implantation dans la même ville et du fait qu'il s'agit d'une académie des beaux-arts renommée à Anvers. Ainsi, les étudiants ont l'opportunité de collaborer à un projet unique, tandis que les autorités publiques fédérales peuvent acquérir des oeuvres d'art de haute qualité avec un budget limité. 4. Pour nos projets DBFM, l'intégration d'oeuvres d'art est toujours prévue, mais le choix du partenaire dépend de la présence, de la capacité et de la qualité de l'académie en question. En Wallonie, le décret du 10 mai 1984 (décret relatif à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics) est d'application. Ce décret règle l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics pour lesquels les travaux s'élèvent à un montant de plus de 5 millions d'euros.