B030
La taxe communale sur les espaces de bureau et la taxe sur les places de stationnement ont fortement augmenté au cours des dernières années dans plusieurs communes bruxelloises. Ainsi, la ville de Bruxelles a décidé récemment de relever le tarif de la taxe sur les bureaux de 17,85 euros à 24 euros par mètre carré imposable par an (avec effet rétroactif à partir du 1er janvier), pour les surfaces de bureaux supérieures ou égales à 125 m2. Des taxes communales distinctes sont également prélevées sur les places de stationnement. La Régie des Bâtiments possède et/ou exploite un grand nombre d'immeubles de bureaux dans tout le pays. C'est pourquoi il est pertinent d'examiner dans quelle mesure ces taxes communales s'appliquent à elle. 1. La Régie des Bâtiments est-elle soumise à la taxe communale sur les espaces de bureau? Dans la négative, sur la base de quel fondement juridique ou de quelle dérogation ne l'est-elle pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir une vue d'ensemble des immeubles de bureaux concernés et préciser par bâtiment la commune, la surface imposable totale (m2), le tarif applicable et le montant effectivement payé de la taxe sur les bureaux? 2. La Régie des Bâtiments est-elle soumise à la taxe communale sur les places de stationnement? Dans la négative, sur la base de quel fondement juridique ou de quelle dérogation ne l'est-elle pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir une vue d'ensemble par bâtiment ou par site et préciser le nombre de places de stationnement imposables, le tarif applicable et le montant effectivement payé de la taxe sur le stationnement? 3. Pour les taxes susmentionnées (sur les bureaux et sur le stationnement), pouvez-vous fournir un relevé des montants effectivement payés au cours des cinq dernières années (ventilés par année)?
B032
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).