Les appareils de contrôle de la vitesse doivent non seulement être homologués, mais aussi étalonnés régulièrement. Cet étalonnage est essentiel pour la validité des constatations, mais la procédure s'avère fastidieuse et entraîne parfois des retards de plusieurs mois. En outre, des problèmes de capacité sont signalés au sein des administrations compétentes. 1. De combien de contrôleurs (en équivalents temps plein) s'occupant effectivement de l'étalonnage des appareils de mesure de la vitesse l'administration fédérale dispose-t-elle pour l'homologation des systèmes de contrôle de la vitesse? 2. Combien de temps s'écoule, en moyenne, entre la demande d'étalonnage et sa réalisation effective? 3. Envisagez-vous de revoir la fréquence de l'étalonnage obligatoire (actuellement bisannuel) ou de le prolonger à trois ans, par exemple? Selon que votre réponse est affirmative ou négative, quelle en est la raison? 4. Comment garantissez-vous la continuité des contrôles lorsque les appareils sont temporairement hors service pour cause d'étalonnage ou de recalibrage?
B030
Depuis la dernière réforme de l'État, la procédure relative à l'approbation et la vérification des caméras de vitesse n'est pas devenue plus simple. Mon collègue, le ministre de l'Économie (compétent en matière de métrologie), pourra sans doute vous en dire davantage à ce sujet (question n° 820 du 3 février 2026). Si vous le jugez opportun, vous pouvez aussi interroger les ministres régionaux compétents, qui ont également leur mot à dire à ce sujet.