Le déploiement de nouveaux radars-tronçons et de nouveaux appareils mobiles de mesure de la vitesse est souvent retardé par des procédures d'homologation complexes et longues. En effet, chaque nouveau type d'appareil doit être approuvé par quatre instances: les trois régions et l'État fédéral. Ces procédures sont coûteuses et chronophages et, selon le secteur, le taux de reconnaissance mutuelle des certificats ou des résultats de tests étrangers est faible. 1. Veuillez fournir un aperçu de la procédure d'homologation actuelle pour les appareils de contrôle de la vitesse, en indiquant les administrations concernées ainsi que leurs compétences. 2. Combien de nouveaux appareils ou de nouveaux types d'appareils sont actuellement encore en attente d'homologation et quelle est la durée moyenne d'une telle procédure? 3. Envisage-t-on de reconnaître ou d'intégrer en partie les homologations étrangères (p. ex. dans d'autres États membres de l'UE) afin de limiter les coûts et les retards? 4. Quel est le coût moyen de l'homologation par appareil ou par type d'appareil (p. ex. par le biais du MMI) et comment est-il financé?
B030
Depuis la dernière réforme de l'État, la procédure relative à l'approbation et la vérification des caméras de vitesse n'est pas devenue plus simple. Mon collègue, le ministre de l'Économie (compétent en matière de métrologie), pourra sans doute vous en dire davantage à ce sujet (question n° 579 du 21 novembre 2025). Si vous le jugez opportun, vous pouvez aussi interroger les ministres régionaux compétents, qui ont également leur mot à dire à ce sujet.