En France, tous les véhicules équipés d'un airbag de la marque japonaise Takata font l'objet d'un rappel, après plusieurs décès causés par l'explosion d'airbags de cette marque. Ces équipements sont censés protéger les occupants du véhicule en cas de collision, mais les modèles en question présent un risque d'explosion inopinée en raison d'une cartouche de gaz (générateur) qui peut exploser en vieillissant, et projeter des fragments de métal dans l'habitacle, blessant gravement les passagers. En Belgique, on a lancé des campagnes de rappel volontaires axées sur tous les véhicules concernés, sans instaurer d'interdiction de circuler. Quasiment tous les grands constructeurs automobiles possèdent pourtant d'anciens modèles qui sont équipés d'airbags susceptibles d'exploser dans des cas exceptionnels. Ils ne projettent pas pour l'instant d'instaurer d'interdiction de circuler pour ces voitures. Seul le groupe Stellantis, qui chapeaute Citroën, a demandé à quelque 28.000 Belges de ne plus utiliser leur véhicule. 1. Combien de voitures font l'objet d'un rappel en Belgique? 2. Quelles marques automobiles sont concernées par ces rappels? 3. Estimez-vous que nos pouvoirs publics doivent intervenir, comme l'a fait la France? 4. Une remarque est-elle formulée lors du contrôle technique de ces voitures? 5. Quelles sont les conséquences pour l'assurance auto? 6. Quelles concertations avez-vous déjà organisées à ce sujet?
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1 et 2. La la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) ne sait pas combien de véhicules ont été rappelés jusqu'à présent. C'est le constructeur qui est chargé par la réglementation européenne d'effectuer le rappel des véhicules. Par contre, elle transmet les adresses des titulaires concernés aux constructeurs qui les lui demandent. Jusqu'à l'heure actuelle, la DIV a reçu des listes de la part des constructeurs concernant les marques Citroën C3, DS3, C4, DS4, DS5, Opel, Chevrolet, Honda, Daihatsu, Mercedes, Nissan, BMW, Ford, Subaru, GMC, Cadillac, Mitsubishi, Seat, Volkswagen, Audi, Skoda, Land Rover, Jaguar, Lancia, Jeep, Chrysler, Dodge, Mazda. 3. La réglementation européenne prévoit que le constructeur concerné doit contacter l'autorité ayant accordé la réception européenne des véhicules, la France entre autres, pour lui communiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier au problème. Cependant, les rappels portant sur des véhicules circulant dans toute l'Union européenne, la Belgique et plusieurs États membres ont déjà souligné, auprès de la Commission européenne, le besoin d'une réglementation européenne harmonisée portant sur le suivi des réparations que les constructeurs et les concessionnaires doivent réaliser. 4. Le contrôle technique relevant de la compétence des régions, je vous invite à consulter mes collègues régionaux compétents en la matière. 5. Je vous invite à contacter mon collège, monsieur Clarinval, ministre de l'Économie, compétent en la matière. 6. La législation européenne requiert que le constructeur soumette, à l'autorité de réception ayant accordé la réception européenne les mesures appropriées en vue de remédier au risque. Il s'agit des services d'homologation des autres pays de l'Union européenne (les régions) et à la Commission européenne. Il revient donc aux constructeurs de rappeler les véhicules pour les mettre en conformité. Plusieurs constructeurs ont déjà transmis les véhicules concernés auprès de la DIV pour obtenir les noms des titulaires des véhicules et leur adresse afin de les prévenir qu'ils doivent présenter leur véhicule pour une mise en conformité. Toutefois, mon administration a discuté de ce sujet à plusieurs reprises lors de réunions à la Commission européenne pour souligner avec les autres États membres le besoin d'une réglementation harmonisée notamment pour le suivi des réparations et en matière de dédommagements éventuels des propriétaires des véhicules.