B030
Depuis le 29 janvier 2024, l'ancienne caserne d'Ypres est temporairement utilisée comme centre d'accueil pour demandeurs d'asile. La ville a annoncé cette reconversion pour une durée maximale de deux ans. Lors de la commission de la Défense du 18 december 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 059), vous avez donné des explications sur le déménagement prévu des pièces d'artillerie qui sont actuellement entreposées au musée Gunfire de Brasschaat et qui seront dans un premier temps entreposées à Ypres dans un dépôt fermé. Vos explications portaient aussi sur le planning de l'opération, qui se déroulera en 2025 dans le cadre d'une activité de formation logistique. Le 5 septembre 2025, le général-major Filip Borremans a déclaré qu'un moratoire sur la vente prévue du site d'Ypres était actuellement en vigueur, dans l'attente d'une évaluation plus approfondie du rôle futur de la caserne. 1. Pouvez-vous confirmer le statut actuel du site d'Ypres dans le Plan quartier, en indiquant les scénarios étudiés ou retenus (réactivation, statut de réserve, fermeture du dépôt, réaménagement/transfert)? 2. Quelles sont les conditions et la portée du moratoire sur la vente qui a été communiqué par la Défense (base légale, date de début et périodes d'évaluation, portée en matière d'aliénation/de transfert)? Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer le rôle du site d'Ypres dans le cadre du Plan quartier? 3. Quels sont les critères utilisés par la Défense pour la réactivation des quartiers fermés (besoins en personnel, emplacement, logistique, coûts d'investissement, besoins en matière de sécurité, normes en matière d'infrastructures, etc.)? À quelle date remonte la dernière évalutaion du site d'Ypres et quel résultat/avis en est-il ressorti? Une nouvelle évaluation est-elle prévue?
B035
1. La nouvelle Vision Stratégique 2025 pour la Défense formule les objectifs suivants pour le patrimoine infrastructurel de la Défense: - une mise aux normes des installations; - une infrastructure de défense résiliente; - une infrastructure dimensionnée pour l'avenir; - une répartition géographique équilibrée; - un renforcement de l'ancrage sociétal. C'est sur base de ces principes qu'un plan quartier sera établi. Cette étude est en cours, et ses résultats seront publiés dès que possible. Ce plan définira l'avenir du site d'Ypres. 2. Afin de répondre aux besoins croissants en matière d'infrastructure, d'enablement, de répartition géographique et de résilience, il ne sera procédé à aucune nouvelle vente de domaines militaires susceptibles de présenter encore du potentiel pour les besoins de la Défense, étant donné la difficulté d'implanter de nouveaux quartiers ou zones d'entraînement dans des régions qui en sont dépourvues. Lors d'une vente immobilière, le propriétaire qui décide en dernier ressort de ce qu'il souhaite vendre et du moment de la vente. La Défense peut également déterminer si certains sites peuvent encore être envisagés pour une vente ou non. Le plan quartier formalisera la réactivation potentielle de certains sites en tant que quartiers actifs. 3. Le plan quartier reprendra les critères d'application à la réactivation de certains quartiers.