B030
Par le biais de Finexpo, le SPF Affaires étrangères soutient l'exportation de biens d'équipement et de services connexes, principalement au profit d'entreprises belges. En 2024, Finexpo a émis un avis favorable concernant sept nouveaux projets, dont cinq dans des pays africains (dont le Cameroun, le Kenya, la Namibie et la Tunisie), un au Viêt Nam et un en Équateur, à concurrence d'un montant total de près de 91 millions d'euros de contrats. 1. Pourriez-vous fournir un relevé de chacun des sept projets approuvés, en indiquant: - le pays concerné par le projet; - l'entreprise/les entreprises belge(s) concernée(s); - le type de projet ou de secteur; - la valeur de chaque contrat individuel; - la forme de soutien apporté. 2. Comment se répartit le montant total de 91 millions d'euros entre les différents pays et projets? 3. Quels sont les critères utilisés par Finexpo pour émettre un avis favorable? 4. Des mesures d'incidence ou des rapports de résultats sont-ils disponibles (a priori et/ou a posteriori) pour ces projets? Dans l'affirmative, pouvez-vous les partager? 5. Finexpo prépare-t-il déjà ou a-t-il déjà approuvé des projets pour 2025?
B034
1. Voir tableau ci-dessous. 2. Le montant total des contrats s'élève à 66.957.194,23 euros. La répartition se trouve dans le tableau ci-dessus. 3. Tous les avis de Finexpo sont pris conformément à l'Arrangement OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) pour les projets d'exportation bénéficiant d'un soutien public. Outre les critères imposés par l'Arrangement OCDE, chaque instrument d'aide possède également ses propres conditions d'octroi notamment, p. ex. en matière de montant maximal de contrat. Toutes ces conditions, sont disponibles en ligne sur le site internet de Finexpo et sur le site de l'OCDE concernant l'Arrangement. 4. Pour chaque projet une analyse est réalisée, présentée et discutée en Comité Finexpo. Durant l'exécution des projets, les entreprises doivent une fois par an remplir un rapport d'évolution, d'évaluation. De plus, pour les projets PME (tant pour les produits innovants que pour les projets dans le secteur des énergies renouvelables et de l'économie circulaire) chaque facture transmise à Finexpo doit être accompagnée d'un rapport d'évolution du projet. Après la réalisation totale du projet, il n'y a pas de rapport de suivi, car les biens d'équipements installés sont la propriété entière du client. Concernant les projets repris dans le tableau ci-dessous seul le projet en Équateur a été finalisé à ce jour. Le client est extrêmement satisfait du projet, à tel point que selon nos informations la société serait en discussion avec le ministre de l'Énergie équatorien pour d'autres installations. C'est exactement le rôle de Finexpo de permettre à des entreprises d'avoir des projets de référence dans un pays afin de pouvoir négocier de nouveau contrats. Concernant les autres projets: - le projet (Jump - Kenya) vient de débuter; - pour deux projets (Walsberghe - Tunisie et Coosha - Namibie) les entreprises viennent de signer les contrats commerciaux et dès lors les projets débuteront dans les prochaines semaines; - pour deux autres projets (Hydroscan - Vietnam et ASPAC - Cameroun) les négociations commerciales entre les entreprises et leur client respectif sont toujours en cours; - pour un projet (Picanol - Brésil) l'entreprise n'a finalement pas fait appel au soutien de Finexpo. 5. En 2025, un projet a été approuvé. Il s'agit d'un projet de la société PEPS engineering, en Côte d'Ivoire, dans secteur de la maintenance prédictive d'un barrage de production d'électricité pour un montant de contrat de 1.086.700 euros, sur base de l'instrument PME Énergies renouvelables et économie circulaire. Le contrat commercial pour ce projet vient d'être signé entre l'entreprise et son client.