B030
L'acquisition des missiles AIM-9X Sidewinders, inscrite dans le cadre de l'Ammunition Readiness Plan 2025, illustre l'effort de rattrapage entrepris par notre pays pour combler les pénuries structurelles de munitions. Si le feu vert américain évoquait initialement un montant de près d'un demi-milliard d'euros, le coût réel pour la Belgique sera finalement de 280 millions d'euros, soit une différence de près de 200 millions liée aux modalités du processus décisionnel interne américain. 1. Pouvez-vous préciser de quelle manière ce type de décalage entre le montant approuvé par Washington et le montant effectivement payé par la Belgique est pris en compte dans la planification budgétaire de la Défense? 2. Dans un contexte où les délais de livraison s'allongent avec les conflits en cours, disposez-vous aujourd'hui de garanties claires quant au calendrier pour ces missiles, qui sont essentiels à la disponibilité opérationnelle de nos forces?
B035
1. Le montant approuvé par le Congrès des États-Unis dans le cadre de la procédure de Congressional Notification (CN) constitue une autorisation maximale pour d'éventuelles acquisitions. Il ne s'agit pas d'un engagement financier, mais d'un plafond permettant de couvrir des achats potentiels. S'agissant des missiles AIM-9X, la CN 25-66 prévoit une autorisation pouvant aller jusqu'à 567,8 millions de dollars. Cette enveloppe permet donc à la Belgique de procéder à des acquisitions dans cette limite, sans pour autant que ce montant soit nécessairement engagé dans son intégralité. Dans le cadre du Ammunition Readiness Plan 2025, les acquisitions belges de missiles AIM-9X seront couvertes par cette autorisation américaine. Toutefois, sur le plan budgétaire, seuls les crédits correspondant aux besoins réels et aux décisions d'achat effectivement prises par la Belgique seront intégrés dans la planification budgétaire du Ministère de la Défense. 2. Dans le cadre de la procédure américaine Foreign Military Sales, des délais de livraison estimatifs sont communiqués par l'Administration américaine avant que la Belgique ne prenne un quelconque engagement juridique. Une anticipation suffisante des processus d'acquisition - impliquant notamment la mise à disposition anticipée des moyens budgétaires nécessaires - ou une autonomie stratégique accrue de notre pays en matière de munitions, peut constituer des garanties renforcées. L'Ammunition Readiness Plan 2025 vise à contribuer à l'effort global de rattrapage nécessaire pour combler les pénuries actuelles en munitions au sein de la Défense. Cet effort devra être poursuivi dans la durée, non seulement pour résorber les lacunes existantes, mais également pour maintenir durablement les stocks reconstitués à un niveau opérationnel adéquat.