Selon les informations publiées dans la presse, le Comité P mène une enquête sur des dérives au sein de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG). Le Comité P et l'AIG le confirment. Des témoignages de membres du personnel font état d'une atmosphère toxique, de connivences structurelles et d'une culture interne de "l'engueulade". Tous les membres du personnel seraient interrogés. Ce n'est pas la première fois que des conditions toxiques sont signalées au sein de la police fédérale. 1. Pouvez-vous expliquer quelles plaintes ou quels signaux concrets ont donné lieu à cette vaste enquête? 2. Comment évaluez-vous ces témoignages faisant état d'une atmosphère toxique, de connivences et d'une culture de l'engueulade au sein d'un service chargé de contrôler le fonctionnement de la police? 3. Quelles mesures seront prises pour préserver et rétablir structurellement la crédibilité de l'AIG en cas de constatation de problèmes? 4. Envisagez-vous de mettre en oeuvre des réformes au niveau de l'organisation ou du cadre de surveillance de l'AIG afin de pouvoir détecter et pallier plus rapidement les dérives internes? 5. Quelles mesures concrètes prenez-vous pour les policiers concernés sur le terrain?
B030
Le Comité P mène effectivement une enquête de contrôle intitulée L'exécution par l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) des missions qui lui incombent ainsi que l'exercice du leadership à tous les niveaux au sein de l'AIG. Comme il est d'usage, aucun commentaire de fond ne peut être formulé tant que l'enquête n'est pas clôturée et que le rapport n'a pas été examiné par la commission parlementaire d'accompagnement, qui décide ensuite si, et sous quelle forme, le rapport peut être rendu public. Je ne suis donc pas compétent à ce stade de la procédure. La Belgique connaît deux niveaux de contrôle complémentaires sur les services de police: un contrôle externe, indépendant et parlementaire (le Comité P) et un contrôle interne/exécutif (l'AIG). Il ne s'agit pas d'un double contrôle, mais d'un équilibre délibérément recherché, associant un regard indépendant à un mécanisme opérationnel d'inspection et de correction. En ce qui concerne la formation de la direction au sein de l'AIG, je peux vous indiquer que tous les membres opérationnels de l'Inspection générale ont suivi, dans le cadre de leur formation de base de commissaire, un module consacré au leadership et à la gestion des collaborateurs. Cette formation met l'accent sur une approche centrée sur l'humain comme fondement de l'action professionnelle. En ce qui concerne les procédures de plainte existantes : au sein de l'Inspection générale, les membres du personnel peuvent s'adresser en interne aux personnes de confiance, aux conseillers en prévention et aux dirigeants de l'Inspection générale s'ils ont des questions sur le fonctionnement de cet organe de contrôle. Ils peuvent également s'adresser, par l'intermédiaire des délégués syndicaux, au comité de concertation de base, qui peut à son tour demander des informations complémentaires aux dirigeants de l'AIG. Les membres du personnel peuvent également s'adresser au Comité P, qui supervise l'Inspection générale. Cela peut se faire soit via la procédure de plainte classique, soit par le biais d'un signalement fondé sur la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des lanceurs d'alerte en matière d'atteintes à l'intégrité au sein des instances fédérales et de la police intégrée, le Comité P agissant alors comme canal de signalement externe pour les signalements concernant l'Inspection générale. En ce qui concerne le cadre juridique et organisationnel, nous rappelons que le fonctionnement de l'Inspection générale (AIG) est régi par l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale. Le cadre du personnel y est fixé à 95 membres, auquel s'ajoutent un inspecteur général et deux inspecteurs généraux adjoints. À ce jour, l'Inspection générale compte 79 membres du personnel. Pour terminer, je confirme que monsieur Olivier Libois a prêté serment le 1er octobre en tant que nouvel inspecteur général de la police fédérale et locale. Il doit désormais disposer du temps et de l'espace nécessaires pour se forger une vision complète de l'organisation et, en concertation avec ses équipes, définir les priorités de son mandat. Grâce à sa vaste expérience en matière de leadership et de développement organisationnel, ainsi qu'à son style fédérateur, il pourra s'appuyer sur les forces existantes du service et contribuer à une culture de confiance, de collaboration et de professionnalisme au sein de l'Inspection générale. Dès que le rapport sera disponible et que la commission se sera prononcée, j'évaluerai les conclusions en concertation avec l'Inspecteur général et nous préparerons, le cas échéant, les mesures appropriées.