Récemment, plusieurs communes ont été confrontées à des installations non autorisées de gens du voyage sur des terrains inadaptés, sans accord du propriétaire ni concertation avec les autorités: Hotton, Jodoigne, Grez-Doiceau, Hensies, Ham-sur-Heure, Nalinnes, Chastres, Jamioulx, etc. Cela pose de sérieux problèmes d'ordre public, de sécurité sanitaire et de respect des règles urbanistiques. Les terrains ne disposent d'aucune infrastructure sanitaire minimale (eau potable, électricité, gestion des déchets), ni de conditions de sécurité suffisantes. Les bourgmestres sont démunis: des centaines de caravanes, 800 personnes; soit parfois davantage que la population totale du territoire concerné, parfois avec violence. De tels épisodes créent des tensions vives avec les riverains et mobilisent de manière importante les services communaux et policiers. 1. Votre cabinet dispose-t-il de données précises? Dans quelles communes ces faits ont-ils eu lieu? Quelles étaient les caractéristiques des sites? 2. Quelles ont été les modalités de déplacement de ces groupes? Par quels moyens et vers quels lieux? 3. Quels est le profil de ces groupes (provenance géographique, âge, composition des familles, etc.)? S'agit-il de groupes itinérants connus des services? Quels sont leurs moyens de subsistances? Où sont-ils domiciliés? 4. Existe-t-il une coordination au niveau fédéral pour leur recensement et accompagnement? Comment le gouvernement fédéral appréhende-t-il ces situations? Des lignes directrices sont-elles proposées aux communes pour gérer ce type d'occupation? 5. Le fédéral intervient-il en appui logistique ou juridique? 6. Quel est le délai moyen d'intervention des renforts de police fédérale sollicités? Ces délais sont-ils compatibles avec l'urgence sur le terrain?
B030
Je souhaite tout d'abord rappeler que l'organisation de l'accueil des gens du voyage est une matière qui se traite au niveau des communautés. 1 à 5. Il n'y a pas de suivi national, ni d'enregistrement centralisé de ces événements ni des modalités de déplacement de ces groupes au sein de la police fédérale compétente (DAO). En l'absence de mandat légal, ces groupes ne sont pas considérés comme des groupements présentant un intérêt particulier pour l'ordre public. 6. Les délais moyens d'intervention des renforts de police varient selon le contexte: - en cas d'intervention urgente, la réserve fédérale (FERES) peut être mobilisée immédiatement. P. ex., le 1er juin 2025 à Grez-Doiceau, environ 80 caravanes installées sur un terrain de football ont nécessité l'appel de la FERES; - Pour les expulsions planifiées, la directive MFO-2 impose un délai de mobilisation de 24 heures, incluant parfois des moyens spécialisés de la police fédérale (arroseuse p. ex.). En pratique, les groupes concernés quittent souvent spontanément les lieux avant l'expulsion, ce qui entraîne l'annulation des renforts prévus.