B030
La lutte efficace contre les agressions de policiers dépend de l'approche globale sur l'ensemble de la chaîne: de l'établissement du procès-verbal (P.-V.) à l'exécution effective des peines en passant par les poursuites. La transparence et la fiabilité des statistiques sont indispensables à cet égard, tant pour lutter contre la sous-évaluation du phénomène dans les rapports que pour vérifier si les mesures prises portent réellement leurs fruits. Il apparait en effet que toutes les infractions ne sont pas répertoriées et ne font pas l'objet d'un P.-V. dans la plupart des cas. Récemment, le syndicat de police SLFP a encore fait allusion au fait que cela concernerait environ la moitié des incidents. Cela met en péril non seulement la protection de nos policiers, mais aussi la confiance dans le respect de notre État de droit. Au sein de la N-VA, nous considérons que la violence contre les policiers est inacceptable. Toute personne qui porte atteinte à l'ordre public doit en subir les conséquences. 1. Pouvez-vous fournir les chiffres les plus récents relatifs aux agressions de policiers qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années, ventilés par type d'infraction (verbale, physique, avec objet, etc.) et par province ou arrondissement? 2. Quel est le taux d'établissement de P.-V's. pour ces infractions durant la période susmentionée? En fonction de quels critères ou lignes directrices détermine-t-on s'il est opportun de dresser un P.-V.? 3. Comment les dossiers sont-ils transférés au parquet? Quels sont les délais ou les critères applicables à cet égard? Comment les images des bodycams sont-elles exploitées et stockées dans ce cadre? 4. Quelle est l'approche adoptée pour les zones à risque comme les quartiers festifs ou les événements de grande envergure? Comment son efficacité est-elle évaluée? 5. Quel rapportage est-il actuellement effectué du taux d'établissement de P.-V's, des poursuites et de l'exécution des peines dans ces dossiers? Dans quel délai des rapports périodiques et publics relatifs à ces sujets seront-ils disponibles?
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).