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Bulletin n° : B030 - Question et réponse écrite n° : 0572 - Législature : 56


Auteur Ridouane Chahid, PS (08150)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Saisies de stupéfiants.
Date de dépôt06/10/2025
Langue F
Publication question     B030
Date publication 13/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

Pouvez-vous fournir un tableau, par année, entre 2020 et 2025 (au 1er septembre 2025) des quantités de stupéfiants (cocaïne, cannabis et drogues synthétiques) saisis exclusivement par les zones de police et la police fédérale, répartis par zone de police et par arrondissement fédéral?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Les saisies ne sont pas enregistrées dans la BNG. Il n'est dès lors à l'heure actuelle pas possible de fournir des données sur la base des statistiques policières de criminalité. J'ai cependant demandé à la police fédérale d'accélérer la mise en place d'un projet d'intégration des données de saisies de stupéfiants dans PACOS, l'outil de suivi des saisies en vue d'une exploitation statistique.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocLUTTE CONTRE LE CRIME | POLICE | TRAFIC DE STUPEFIANTS | SAISIE DE BIENS | SECURITE PUBLIQUE | STATISTIQUE | STUPEFIANT