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Les criminels se servent souvent de véhicules volés pour commettre leurs méfaits ou pour se soustraire aux contrôles de police. Les plaques minéralogiques sont également visées: elles sont détachées ou volées sur les véhicules, mais l'on constate aussi des cas de copie ou de contrefaçon de plaques minéralogiques, de sorte que des propriétaires innocents sont confrontés soudainement à des amendes ou à un procès-verbal. Des exemples récents illustrent ce problème: à Malines, une plaque minéralogique d'une remorque a été volée en août 2025; à Anvers, des adolescents ont été pris en flagrant délit de vol d'une plaque minéralogique à l'aide d'un tournevis, alors qu'ils circulaient sur un cyclomoteur volé dépourvu de plaque minéralogique; les plaques personnalisées constituent également une cible privilégiée, de telles plaques ayant été volées tant en mai qu'en août 2025. Dans ces cas, tout signalement du vol entraînera la radiation de la plaque, de sorte que le propriétaire perdra son investissement. En juin 2025, un citoyen a été flashé à Anvers mais il s'est finalement avéré que sa plaque minéralogique avait été copiée. Ce ne sont là que quelques exemples, mais ils démontrent déjà toute la créativité et la brutalité dont font preuve les auteurs des faits. Les victimes sont souvent confrontées à des pertes financières et à des formalités administratives fastidieuses. 1. a) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de vols de voitures enregistrés depuis 2019? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province? Pour la Flandre occidentale, pourriez-vous fournir un relevé par zone de police? b) Combien de ces vols enregistrés ont pu être effectivement résolus? Dans combien de ces cas les voitures ont aussi été restituées à leur propriétaire? Pourriez-vous fournir le même relevé? 2. Pouvez-vous fournir le même relevé en ce qui concerne le nombre de vols de plaques minéralogiques enregistrés depuis 2019? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de signalements de plaques minéralogiques copiées ou contrefaites faits par des citoyens depuis 2019? 4. Le réseau de caméras existant peut-il établir la distinction entre des plaques minéralogiques officielles et des plaques minéralogiques contrefaites et/ou copiées? Dans la négative, l'intelligence artificielle (IA) peut-elle assumer cette fonction? Des expériences avec l'IA sont-elles déjà menées à cet égard?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).