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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Centres régionaux de traitement. |
| Date de dépôt | 02/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B030
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| Date publication | 13/11/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 07/11/2025 |
| Question |
La note de politique générale Intérieur fait de la sécurité routière une priorité. La constatation des infractions au code de la route revêt une importance particulière dans ce cadre. Dans la note de politique générale, nous lisons notamment que le projet "Optimisation des constats de circulation" vise à renforcer les capacités des centres régionaux de traitement et des services techniques de la police fédérale. 1. Combien de zones de police ont actuellement un accord avec les centres régionaux de traitement (CRT) pour le traitement des procès-verbaux et des amendes? De quelles zones s'agit-il? Veuillez fournir une ventilation par CRT. 2. Combien d'infractions ont été traitées annuellement par les CRT depuis 2020? Quel est le rapport en pourcentage entre ce chiffre et le nombre total de constats d'infraction au code de la route? Merci de fournir un relevé annuel. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu annuel de l'évolution des effectifs des CRT depuis 2020 jusqu'à ce jour? 4. Combien de recrutements supplémentaires prévoyez-vous pour les CRT au cours de la prochaine législature? Merci de fournir un relevé annuel. 5. Quels efforts supplémentaires concrets prévoyez-vous pour renforcer davantage la capacité de traitement des CRT au cours des prochaines années? 6. Pouvez-vous fournir un aperçu des investissements en informatique et en logiciels de traitement prévus pour les CRT? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Descripteurs Eurovoc | ENREGISTREMENT DES DONNEES | CONTROLE DE POLICE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE | STATISTIQUE | TRAITEMENT DES DONNEES | PREVENTION DES ACCIDENTS | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE |
| Mots-clés libres | PROCES-VERBAL |