La surpopulation carcérale constitue aujourd'hui un obstacle majeur à l'exécution effective des décisions de justice. Cette pression structurelle sur le parc pénitentiaire nuit à la fois aux conditions de détention, à la sécurité du personnel pénitentiaire et à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble. Afin d'y remédier à court terme, vous avez récemment annoncé un plan d'urgence visant à installer des unités modulaires préfabriquées sur certains sites pénitentiaires existants, ainsi que dans les centres de psychiatrie légale. Cette mesure temporaire devrait permettre de libérer rapidement de nouvelles capacités d'accueil en attendant des solutions structurelles plus durables. 1. Quels sites pénitentiaires sont concernés par l'installation d'unités modulaires préfabriquées dans le cadre du plan d'urgence que vous avez annoncé? 2. Pour chaque site concerné, combien de places supplémentaires seront créées sur ce site, et selon quel calendrier précis ces modules seront-ils installés et rendus opérationnels? 3. Quel est le coût estimé de ce projet pour les finances publiques? Le recours à ces modules s'effectuera-t-il via un achat, une location ou un partenariat public-privé? 4. Quels dispositifs spécifiques sont prévus pour assurer la sécurité du personnel, des détenus, et des abords immédiats du site? 5. Pour chaque site concerné, où ces unités seront-elles implantées: au sein même de l'enceinte carcérale existante, à proximité directe ou sur un terrain distinct? Des démarches telles que permis d'urbanisme, enquêtes publiques ou marchés publics ont-elles déjà été engagées?
B030
1. Le dossier se réalisé dans un contrat-cadre conclu précédemment par la Régie des Bâtiments pour la construction d'unités. Au sein de la task force Capacité, il a été proposé d'utiliser ce marché également pour installer des unités sur les sites de prisons et de Centres Psychiatriques Forensiques (CPL) existants. Une étude de faisabilité technique est en cours afin de déterminer les sites éligibles et le nombre de places. 2. Le calendrier ne pourra être défini qu'une fois l'étude de faisabilité finalisée. Il s'agit de 120 places dans les CPL et de 300 places dans les prisons. 3. Le coût exact ne pourra être déterminé qu'une fois les études achevées et les sites concrets ainsi que la capacité déterminés. Comme indiqué ci-dessus, il ne s'agit pas d'un contrat distinct, mais d'un achat sur le contrat-cadre de la Régie des Bâtiments. 4. Il s'agit d'unités au niveau des établissements existants, et les mêmes règles et conditions s'appliqueront. 5. L'étude susmentionnée doit d'abord être achevée. L'étude se concentre dans un premier temps sur les sites existants des prisons et des CPL, et non sur d'autres terrains.