Les tribunaux de police sont de plus en plus confrontés à un nombre important de dossiers liés à la conduite sans permis de conduire, souvent avec récidive. Selon les chiffres disponibles, la police fédérale a arrêté en 2023 en moyenne plus de 60 personnes par jour pour ce motif. Les magistrats soulignent que cette infraction entraîne une surcharge des audiences, avec parfois plusieurs dizaines de dossiers traités en une seule matinée. Les études disponibles, comme celles de l'Institut Vias, indiquent par ailleurs que 86 % des personnes condamnées à une déchéance du droit de conduire récidivent par la suite. Au-delà des sanctions, ces situations posent également la question du coût pour l'État, notamment en termes d'arrestations, de procédures judiciaires et de peines de prison prononcées. Certains magistrats estiment que les peines d'emprisonnement ferme sont de plus en plus utilisées à l'égard des récidivistes, ce qui entraîne également des charges financières supplémentaires pour l'administration pénitentiaire. Or, faute de statistiques centralisées, il est difficile d'évaluer précisément l'ampleur de ce phénomène et ses conséquences budgétaires. 1. Combien de personnes ont été arrêtées et/ou condamnées en Belgique ces dernières années pour conduite sans permis, et quelle est la part des récidivistes? 2. Quel est le nombre de peines de prison prononcées pour ce type d'infractions et combien de personnes sont actuellement détenues pour ce motif? 3. Quels sont les coûts estimés pour l'État liés à la prise en charge judiciaire et pénitentiaire de ces infractions? 4. Comptez-vous favoriser les peines alternatives, comme les bracelets électroniques, pour réduire la charge sur les établissements pénitentiaires? 5. Quelles pistes le gouvernement envisage-t-il pour réduire la récidive et limiter les impacts financiers et sociaux liés à la conduite sans permis?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).