Dans un contexte économique mondial marqué par la recherche de nouvelles sources de financement, certains pays, comme le Sénégal, se tournent vers leur diaspora en lançant des instruments financiers innovants tels que des diaspora bonds. Ces obligations, proposées à un prix accessible, permettent aux expatriés d'investir directement dans leur pays d'origine, en complément des transferts de fonds traditionnels. Si de telles pratiques peuvent constituer un levier de financement intéressant, elles soulèvent également des interrogations sur le plan de la régulation et de la transparence. En particulier, ces instruments financiers peuvent présenter des risques accrus en matière de blanchiment d'argent et de financement illicite. Notamment lorsqu'ils s'adressent à des investisseurs dispersés à l'international, parfois en dehors du contrôle direct des autorités de surveillance locales. Dans un pays comme la Belgique, qui compte une importante communauté issue de la diaspora, la question de l'encadrement de tels mécanismes revêt une importance particulière. 1. Est-ce que de tels dispositifs existaient par le passé? 2. Quels risques en matière de blanchiment d'argent et de financement d'actes illégaux ces instruments peuvent-ils poser et quels mécanismes de contrôle la Belgique met-elle en place pour les prévenir? 3. Est-ce que l'Autorité des services et marchés financiers, la Banque nationale de Belgique ou d'autres organes de régulation ont formulé des recommandations spécifiques concernant les diaspora bonds ou des produits financiers similaires? 4. Quelle est votre position sur l'opportunité de promouvoir ou de limiter ce type de mécanisme en Belgique, en tenant compte à la fois de leur potentiel de financement et des risques associés?
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1. Selon les informations publiées par la Banque mondiale, le recours aux diaspora bonds remonte aux années 50 et il en a notamment été fait usage dans le passé par le gouvernement israélien ou les autorités indiennes. Le dernier exemple en date est en effet l'emprunt obligataire lancé par le Sénégal à destination de sa diaspora. 2. L'injection et le placement de fonds d'origine illicite dans des actions ou obligations (dont les diaspora bonds sont un exemple) est une des nombreuses techniques de blanchiment utilisées par les criminels. Une fois placés, il devient plus difficile de retracer l'origine des fonds illicites et les fonds placés génèrent ensuite des revenus pour l'organisation criminelle. La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) n'a pas connaissance de dossiers de blanchiment par le recours à des diaspora bonds. 3. Les diaspora bonds ne sont pas directement commercialisés par des institutions financières en Belgique mais par des plateformes de commercialisation mises en place par les États étrangers qui les utilisent pour se financer. Toutefois le système financier belge pourrait être utilisé pour l'injection et l'acheminement des fonds. Les institutions financières actives en Belgique disposent toutefois des mécanismes de contrôle (mesures préventives LBC/FT imposées par l'Union européenne et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) qui permettent de prévenir que des fonds d'origine illicite en Belgique soient transférés pour l'acquisition de diaspora bonds. Par ailleurs, il ne relève pas de la compétence de nos régulateurs nationaux de se prononcer ou d'émettre des recommandations sur des initiatives adoptées par des gouvernements étrangers depuis l'étranger. 4. Je ne puis bien évidemment pas me prononcer sur l'opportunité pour des états étrangers de lancer ou non de tels emprunts. À ce stade, je peux vous confirmer que le gouvernement belge n'envisage pas de lancer un diaspora bond.