Les accises et autres taxes sur le tabac et l'alcool constituent une source de recettes importante pour le Trésor fédéral. Ces recettes ne sont pas seulement pertinentes sur le plan budgétaire, elles présentent également un aspect stratégique. Il est ainsi apparu récemment que le gouvernement envisageait de réduire les accises afin de décourager les achats frontaliers et d'augmenter ainsi les recettes fiscales dans ce pays. Afin d'évaluer correctement les effets d'éventuels choix politiques, il importe de savoir de quelle manière ces recettes ont évolué au cours des dernières années et dans quelle mesure il est possible de distinguer les achats de particuliers de la consommation du secteur horeca. 1. Au cours des cinq dernières années, quelles recettes provenant du tabac et de l'alcool ont-elles été incluses dans le budget fédéral? Veuillez ventiler les chiffres par année entre (a) les accises et (b) les autres taxes (comme la TVA). 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année pour: - les achats de particuliers (vente au détail/en magasin); - la consommation de l'horeca (cafés, restaurants, événements)? 3. Comment s'expliquent les évolutions constatées de ces flux de recettes (par exemple un changement des habitudes de consommation, des hausses ou baisses d'accises, la contrebande, les achats frontaliers, la conjoncture économique)? 4. Comment les futures tendances concernant les recettes du tabac et de l'alcool sont-elles estimées actuellement dans le budget pluriannuel?
B030
1. Le tableau suivant présente les recettes totales en accises et TVA pour le tabac et les boissons alcoolisées. Il n'est pas possible d'identifier les recettes de TVA sur les boissons alcoolisées. Il s'agit des recettes nettes avant éventuelles attributions de celles-ci pour le financement de la sécurité sociale (pour le tabac). 2. Il n'est pas possible de ventiler ces chiffres entre achat particulier et consommation dans l'horeca. 3. L'évolution des recettes ne dépend pas uniquement d'un seul facteur. Comme vous le citez, les recettes peuvent être notamment influencées par les hausses d'accises (notamment ces dernières années pour le tabac), par le changement de comportement des opérateurs économiques suite à ces hausses (mise à la consommation d'important stocks juste avant la hausse des accises), du commerce transfrontalier, de la crise covid (pour les années 2020-2021), etc. Il n'est cependant pas possible d'isoler la part de chaque facteur dans l'évolution des recettes. 4. Le tableau suivant reprend les prévisions des recettes d'accises pour l'alcool et le tabac. Les recettes de TVA ne sont pas estimées par type de produits. Les estimations se basent sur les recettes des sept premiers mois de 2025 ainsi que diverses prévisions de taux de croissance du Bureau fédéral du Plan (croissance des recettes fiscales, croissance de la consommation de tabac et d'alcool).