Le gouvernement prévoit de procéder à une grande réforme des pensions. Les pensions de survie feront également l'objet d'une réforme. Afin de pouvoir évaluer cette réforme, je souhaite obtenir les données chiffrées suivantes pour chacune des trois dernières années (et par an): - le nombre total de bénéficiaires d'une pension de survie; - le nombre d'octrois de nouvelles pensions de survie à des non-pensionnés à la suite du décès de leur partenaire; - le nombre de retraits de pensions de survie après un remariage; - le nombre d'isolés, de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait parmi les bénéficiaires d'une pension de survie; - le nombre de bénéficiaires d'une pension de survie ayant des enfants à charge; - le nombre de bénéficiaires d'une pension de survie belge: o qui ne possèdent pas la nationalité belge; o qui ne résident plus en Belgique; - le nombre de pensions de survie par tranche d'âge.
B030
Le Service fédéral des Pensions (SFP) donne ci-dessous un aperçu du nombre de personnes qui bénéficient d'une pension de survie (en combinaison ou non avec une pension de retraite) et ce, sur une période de trois ans (la situation en janvier de l'année). Il s'agit seulement des personnes qui bénéficient d'une pension de survie. Les personnes qui bénéficient d'une allocation de transition ont été exclues. 1. En total 538.259 personnes ont bénéficié d'une pension de survie en janvier 2023, 532.055 en janvier 2024 et 524.290 en janvier 2025. 2. Les critères suivants sont utilisés pour déterminer le nombre de nouvelles pensions de survie (débuté en année N) versées (en janvier année N+1) à des personnes non pensionnées: - nouvelles pensions de survie ayant pris cours en 2022: si le conjoint est décédé en 2022, le bénéficiaire d'une pension de survie a au moins l'âge de 48 ans et 6 mois (condition d'âge en 2022) et a moins de 65 ans (âge légal de pension en 2022, à l'exception des régimes spéciaux); - nouvelles pensions de survie ayant pris cours en 2023: si le conjoint est décédé en 2023, le bénéficiaire d'une pension de survie a au moins l'âge de 49 ans et a moins de 65 ans; - nouvelles pensions de survie ayant pris cours en 2024: si le conjoint est décédé en 2024, le bénéficiaire d'une pension de survie a au moins l'âge de 49 ans et 6 mois et a moins de 65 ans. Les nouvelles pensions de survie payées aux personnes qui reçoivent également une pension de retraite (donc déjà pensionnées) ne sont pas prises en compte. Il s'agit de 5.163 nouveaux droits de pension de survie pour l'année 2022, 4.876 nouveaux droits de pension de survie pour l'année 2023 et 4.474 nouveaux droits de pension de survie pour l'année 2024. 3. L'information sur le nombre de pensions de survie qui ont été retirées après un nouveau mariage n'est pas disponible dans la base de données du SFP. 4. L'information dans la base de données permet seulement de faire la distinction entre les personnes sous cohabitation légale et les autres personnes. Elle ne permet pas de faire la distinction entre les personnes qui habitent seule et les personnes sous cohabitation de fait. En janvier 2023 il y avait 6.493 bénéficiaires d'une pension de survie sous cohabitation légale, en janvier 2024 il y avait 6.562 personnes et en janvier 2025 il y avait 6.580 personnes. 5. Comme le nombre d'enfants à charge n'a aucune incidence sur le montant de la pension de survie, l'information n'est pas disponible d'une façon structurée dans la base de données du SFP. 6. En janvier 2023, 70.740 bénéficiaires n'avaient pas la nationalité belge. En janvier 2024, ils étaient 69.485 et en janvier 2025, ils étaient 67.982. 57.851 bénéficiaires habitaient à l'étranger en janvier 2023. En janvier 2024 il y avait 56.936 bénéficiaires qui habitaient à l'étranger et 55.806 en janvier 2025. 7. Ci-dessous, une répartition par classe d'âge des personnes avec une pension de survie en paiement en janvier de l'année concernée.