Il arrive régulièrement que des demandes de pension ou de garantie de revenus aux personnes âgées soient traitées tardivement, que les allocations ne puissent pas être payées à temps ou que l'examen du droit aux allocations ne soit pas achevé dans les délais. Le CPAS intervient souvent dans ces cas en octroyant temporairement un revenu d'intégration à l'intéressé. Ce revenu d'intégration constitue une sorte d'avance sur l'allocation proprement dite. Lorsque la demande de pension ou de garantie de revenus aux personnes âgées est finalement approuvée, le CPAS peut demander au Service fédéral des Pensions le remboursement des revenus d'intégration qui ont été versés. Le CPAS se subroge ainsi dans les droits du bénéficiaire des allocations. 1. Combien de demandes de remboursement de ce type ont été effectuées par un CPAS au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir des chiffres sur une base annuelle et, si possible, répartis par région ou par CPAS? 2. Quel a été le montant de ces demandes de remboursement?
B030
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).