B030
En réponse à une question posée au Parlement flamand, il a récemment été annoncé que la Flandre détenait toujours d'importants stocks de vaccins contre le covid inutilisés, notamment 350.000 doses de JN.1 qui expireront dans un à six mois, et des doses de XBB.1 qui ont déjà expiré le 31 janvier 2025, mais qui n'ont pas encore été détruites. De plus, seules 761 vaccinations ont été enregistrées entre février et juillet 2025, alors que 116 demandes de commandes (unités d'au moins 60 doses: 60 x 116 = 6.960) ont été introduites au cours de la même période. En outre, le stockage à -80 °C, la distribution et la consommation d'énergie entraînent des coûts élevés, alors qu'il n'y a aucune transparence sur le coût exact du stockage. 1. Pouvez-vous confirmer si l'État fédéral (avec ou sans les régions) est responsable de la destruction des vaccins XBB.1 périmés qui se trouvent actuellement encore dans les stocks et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous faire savoir où en est leur destruction? 2. Existe-t-il une estimation du coût total supporté à ce jour par les pouvoirs publics fédéraux (ou conjointement par le niveau fédéral et les régions) pour le stockage, l'énergie, la conservation et la distribution des vaccins contre le covid inutilisés? 3. Quels mécanismes existent (ou seront mis en place) à l'échelon fédéral pour éviter de tels surplus gigantesques à l'avenir (par exemple, des contrats flexibles pour les commandes, des limites, la destruction d'urgence)? 4. Dans quelle mesure êtes-vous disposé à imposer des critères de transparence clairs et à demander des comptes sur les coûts de stockage et de distribution pour les régions et les sociétés privées qui conservent les doses (telles que Movianto)? 5. Dans quelle mesure les autorités fédérales consultent-elles les régions avant de commander de grandes quantités de vaccins, en vue de garantir une évaluation réaliste des besoins de vaccins et d'éviter les gaspillages? 6. Où en est la procédure judiciaire entre l'État fédéral et la société Medista, le précédent partenaire logistique de distribution et de conservation des vaccins, et quels sont les risques financiers encore liés à ce dossier pour les pouvoirs publics fédéraux et pour les contribuables?
B051
1. Le SPF Santé Publique est responsable de la destruction des vaccins périmés XBB1 en stock auprès du partenaire logistique. La phase 3 de destruction est encore en attente. 2. La campagne de vaccination étant encore en cours, nous n'avons pas de vue définitive sur le nombre de vaccins non utilisés. 3. Plusieurs pistes sont mis en place pour éviter les surplus: - consultation systématique des parties prenantes par l'intermédiaire du Purchase Committee dans le cadre de la vaccination covid; - discussion avec les firmes pour réduire le nombre de doses par flacon, dans le but de limiter le gaspillage, en particulier pour les vaccins pédiatriques; - contrats non contraignants avec les firmes permettant de commander selon les besoins identifiés; - développement d'analyses de risques au niveau national et international. 4. Les coûts liés au stockage et à la destruction sont définis dans les cahier des charges auprès des partenaires privés. Ces coûts sont détaillés par poste, ces informations sont donc clairement établies avec les firmes. 5. Les entités fédérées définissent annuellement leurs besoins sur base du public cible identifié par le Conseil supérieur de la Santé, les recommandations de l'European Medicines Agency et sur base de la campagne précédente. Au sein du Purchase Committee, il est ensuite déterminé conjointement le nombre de vaccins qui seront commandés et la manière dont ils seront répartis entre les entités fédérées. 6. La procédure judiciaire entre le SPF et Medista est toujours en cours.