B030
Lors de l'échange de vues en commission fin juin 2025 (Compte Rendu Intégral, La Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 148) sur les structures disposant d'un hélicoptère du SMUR, vous avez indiqué que vous attendiez l'avis du Conseil national de l'aide médicale urgente et que vous reviendriez avec une proposition après la période estivale. Dans le prolongement de la mission précédemment confiée au Conseil (notamment sur l'analyse de la couverture, les critères d'intervention et le mode de financement), je souhaiterais vérifier l'état des lieux de ce dossier. 1. Confirmez-vous que l'avis sollicité a bien été fourni? Le cas échéant, quelles en sont les grandes lignes? Vous est-il possible de partager ce document avec la commission? 2. Dans quel délai pouvons-nous attendre une proposition concrète de financement? 3. Dans quel programme/article budgétaire envisagez-vous une inscription structurelle de cette dépense? Merci de fournir une estimation pour l'année 2026. 4. Comment envisagez-vous de définir le cadre de reconnaissance et de qualité, en ce compris la méthodologie utilisée pour déterminer les zones de couverture, en particulier en ce qui concerne les critères de dispatching, le personnel minimum et les heures de disponibilité?