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Le Fonds Retour au Travail (ReAT) permet aux travailleurs salariés en incapacité de travail et aux chômeurs de demander un voucher de 1.800 euros grâce auquel ils peuvent bénéficier d'un accompagnement par des conseillers spécialisés en orientation professionnelle agréés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Ce fonds est actuellement alimenté par les contributions des employeurs qui invoquent la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail d'un travailleur en incapacité de travail définitive. En 2024, le Fonds ReAT a été lancé pour un groupe cible restreint de personnes en incapacité de travail de longue durée, et depuis 2025, ce groupe a été étendu à toute personne reconnue en incapacité de travail depuis un an ou plus. Cette mesure offre de nombreuses possibilités. Outre l'expertise médicale des médecins et des psychologues, l'expertise des accompagnateurs de carrière en matière de marché de l'emploi est en effet essentielle pour parvenir à un réintégration réussie des malades de longue durée sur le marché de l'emploi. Environ un an et demi s'est écoulé depuis l'entrée en vigueur de cette mesure. L'accord de gouvernement prévoit qu'une contribution au Fonds ReAT est due lors de la résiliation du contrat de travail. Il mentionne en outre que l'utilisation des moyens dans le Fonds ReAT sera évaluée et améliorée par une simplification administrative, et que les conseillers ReAT seront également encouragés à utiliser ces moyens plus fréquemment. 1. À combien s'élèvent actuellement les moyens dans le fonds? 2. Combien de vouchers ont été attribués? Combien de trajets d'accompagnement ont effectivement été entamés? 3. Dans combien de cas un coordinateur ReAT a-t-il procédé à un renvoi? 4. Où en êtes-vous dans la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement? L'évaluation a-t-elle déjà eu lieu? Quelles simplifications administratives concrètes proposez-vous? Comment incitez-vous les coordinateurs ReAT à procéder à davantage de renvois? Quand la contribution au fonds sera-t-elle étendue à tous les cas de force majeure médicale? 5. Le Fonds ReAt a été créé dans le but d'attribuer aux partenaires privés un rôle dans l'accompagnement des malades de longue durée. C'est ce que vous avez annoncé lors de son lancement. Toutefois, à ce jour, les syndicats CSC et FGTB ont également obtenu un agrément. Comment l'expliquez-vous?
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1. À ce jour, nous avons reçu 13.798.800 euros de contributions de la part des employeurs et 74.609,17 euros ont été versés aux prestataires pour les services réalisés dans le cadre du fonds retour-au-travail (fonds ReA)T. Cela porte le budget total disponible à 13.724.190,73 euros. 2. Un total de 281 vouchers ont déjà été attribués. À ce jour, 47 ont été utilisés. 3. Sur les 425 demandes reçues, 100 ont indiqué sur le formulaire que la demande s'inscrivait dans le cadre d'un trajet de réintégration initié par le coordinateur ReAT. 4. Comme mentionné dans l'arrêté royal, une évaluation est prévue au deuxième trimestre 2026, au cours de laquelle des propositions de simplifications administratives pourront être formulées. Plusieurs webinaires ont été organisés auxquels les coordinateurs ReAT ont été invités. Le fonds ReAT a également été présenté à plusieurs reprises en 2024 lors des intervisions (que les coordinateurs ReAT doivent suivre deux fois par an). Le lundi 8 septembre 2025, une intervision a été organisée pour la première fois afin de réunir les coordinateurs ReAT et les prestataires reconnus dans le cadre du fonds ReAT. Ce fut un grand succès. À ce jour, aucun accord n'a encore été trouvé au sein du gouvernement pour étendre la contribution au Fonds "Retour au Travail" aux autres cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (rupture d'un commun accord ou à l'initiative du travailleur). 5. Les demandes de la CSC et de la FGTB répondaient à toutes les conditions fixées pour la reconnaissance en tant que prestataire dans le cadre du fonds ReAT, telles que définies dans l'arrêté royal.