La transparence concernant l'affectation de moyens belges à la coopération au développement est essentielle, en particulier en période de restrictions budgétaires. Nous voyons sur le site web du SPF que vous octroyez des moyens aux pays suivants: "le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC), la Guinée, le Mali, le Maroc, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Territoire palestinien occupé, le Rwanda, le Sénégal et la Tanzanie." 1. Les informations relatives à tous les pays affichées sur le site web du SPF Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation-au-developpement-et-aide-humanitaire/pays) datent de février/mars 2024. Eu égard à la réalité géopolitique, il est curieux que ces données ne soient pas actualisées plus fréquemment. Quand prévoyez-vous d'actualiser le site web et pourra-t-il être mis à jour plus régulièrement à l'avenir? 2. Pouvez-vous fournir une vue d'ensemble des moyens financiers totaux affectés en 2024 à: - la coopération non gouvernementale (ONG et organisations faîtières); - la coopération multilatérale; - l'aide humanitaire; - la coopération au développement bilatérale; - d'autres instruments éventuels? 3. Pouvez-vous fournir une même vue d'ensemble pour le premier semestre de 2025 (janvier-juin), incluant une comparaison systématique avec la même période en 2024? 4. Comment les priorités sont-elles déterminées par pays et par canal de financement? 5. En 2024 et au premier semestre de 2025, quel montant des moyens belges totaux destinés au développement sont-ils allés à des pays où la démocratie, les droits humains ou la liberté de la presse font l'objet de sérieuses inquiétudes? De quelle manière une justification est-elle demandée dans pareils cas? 6. Quels efforts entreprenez-vous pour veiller à ce que les moyens passant par des canaux multilatéraux et non gouvernementaux parviennent effectivement au groupe cible et ne soient pas perdus par inefficacité, à cause de la corruption ou d'une influence politique?
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1. La mise à jour du site web du SPF Affaires étrangères bat son plein et sera achevée d'ici la fin de l'année. Les données actualisées par projet ou financement sont toujours disponibles sur le site www.openaid.be. 2. Dépenses 2024 sur budget DGD, en millions d'euros: 3. Les données financières limitées au premier semestre ne fournissent qu'une image incomplète de la situation et dépendent de l'accord précis, parfois pluriannuel, dans lequel elles s'inscrivent, ou du moment où la demande de paiement est introduite. Quant à 2025, elles sont également influencées par le régime des douzièmes provisoires. Elles ne reflètent donc pas les choix politiques. Dépenses durant le premier semestre, 2024 vis-à-vis 2025, sur budget DGD, en millions d'euros: 4. Les priorités par pays et par canal de financement sont déterminées sur la base des priorités de la coopération belge telles que formulées dans ma note politique (et dans les notes de mon prédécesseur en ce qui concerne les programmes en cours), d'une part, et des priorités des pays et organisations partenaires, d'autre part ; tout cela dans le cadre des objectifs et des principes énoncés dans la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement. Vous trouverez également ces priorités dans la justification du budget des dépenses générales, telle qu'elle est discutée chaque année au Parlement. 5. Les fonds dépensés par la coopération belge au développement ne vont pas directement aux gouvernements des pays concernés. Lorsqu'il y a des préoccupations concernant la démocratie, les droits humains ou la liberté de la presse, on en discute dans le cadre du dialogue politique entre le gouvernement du pays et notre ambassade, si possible conjointement avec d'autres pays, par exemple dans un cadre européen. En outre, la Belgique contribue, à travers plusieurs canaux de la coopération au développement à des initiatives spécifiques sur ces thématiques, comme le civic space initiative de la coopération non-gouvernementale, l'appui à l'OHCHR à travers la coopération multilatérale, et des programmes sur la gouvernance dans le cadre de notre coopération gouvernementale. 6. La coopération belge au développement dispose d'un large éventail de mesures de suivi et de contrôle des dépenses, qui commence par la formulation adéquate des objectifs, des résultats attendus et des indicateurs permettant de les mesurer (gestion basée sur les résultats). Le suivi de la coopération non gouvernementale se fait ensuite sur la base de rapports annuels, de scores de performance, d'évaluations à mi-parcours et finales, de visites de projets, de dialogues stratégiques et institutionnels avec les organisations concernées et de procédures de contrôle financier. Les organisations multilatérales partenaires financées par la Belgique disposent d'unités d'audit et d'évaluation indépendantes qui examinent en permanence les programmes, les services et les unités opérationnelles. Ces contrôles couvrent à la fois la dimension financière et la dimension matérielle de leur fonctionnement. La Belgique est également représentée dans les organes de direction respectifs, où nous contrôlons activement l'indépendance, la qualité et la transparence de ces processus d'évaluation.