B030
S'il constitue un filet de sécurité essentiel pour de nombreux employeurs et travailleurs, le régime du chômage temporaire se caractérise également par son extrême complexité. Nous n'en avons toujours pas fini avec les doubles procédures et les formulaires compliqués tels que le C3.2A, souvent à compléter à la main. Cette situation est à l'origine d'une perte de temps, de marges d'erreur et de charges administratives supplémentaires. 1. Êtes-vous d'accord pour dire que les procédures existantes sont trop complexes et entraînent des charges supplémentaires pour les employeurs? 2. Envisagez-vous d'uniformiser les déclarations et de les numériser intégralement, tout en supprimant la duplication des obligations? 3. Quelles mesures concrètes projetez-vous de prendre afin de moderniser ce système à brève échéance? 4. Une coopération avec l'Office National de l'Emploi et les secrétariats sociaux peut-elle, selon vous, jouer un rôle à cet égard? 5. Dans quel délai prévoyez-vous de finaliser ce dossier?
B035
Les procédures existantes ne constituent pas uniquement une charge administrative pour les employeurs et les travailleurs, elles forment un système destiné à assurer un contrôle aussi rigoureux que possible de l'utilisation correcte du chômage temporaire, compte tenu du caractère reconnu comme sensible à la fraude de ce régime. Certaines mesures, comme l'obligation dans certains cas de communiquer le premier jour effectif de chômage, ont d'ailleurs été ajoutées ultérieurement précisément parce qu'il était apparu sur le terrain que cette mesure était nécessaire pour garantir un contrôle effectif et efficace. Il n'est donc pas question de double emploi. À l'heure actuelle, à l'exception de la demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté en vue d'instaurer le chômage économique pour les employés, toutes les déclarations des employeurs doivent déjà être effectuées obligatoirement par voie électronique. Le formulaire de contrôle C3.2A, que le travailleur doit tenir à jour, doit également être conservé sous forme électronique depuis le 1er janvier 2025, sauf dans la commission paritaire 327 des entreprises de travail adapté. La généralisation de la carte de contrôle électronique a dispensé l'employeur de la remise mensuelle de cartes de contrôle papier à l'ensemble de ses travailleurs ainsi que de la tenue d'un registre de validation, dans lequel devaient être enregistrés les numéros de ces cartes papier au moment de la déclaration, afin de garantir leur caractère unique. L'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les travailleurs constitue potentiellement un ?game changer? dans la lutte contre les abus dans le régime du chômage temporaire. Combinée aux déclarations de chômage temporaire adressées à l'Office national de l'Emploi (ONEM) et aux déclarations de risques sociaux déjà effectuées électroniquement par les employeurs depuis un certain temps, elle ouvre la porte à une simplification administrative accrue. Dans le même temps, la contrôlabilité du régime peut être renforcée lorsque l'organisme compétent, en l'occurrence l'ONEM, gère et exploite pleinement les informations disponibles issues de ces différentes sources numériques. Des propositions en ce sens peuvent être élaborées dans le cadre de la simplification administrative poursuivie par le gouvernement. En ce qui concerne l'application opérationnelle de la réglementation et son encadrement numérique, l'ONEM entretient les contacts constructifs nécessaires avec les secrétariats sociaux, qui, en tant que grands utilisateurs, sont naturellement des parties prenantes importantes. Cela ne changera pas à l'avenir.