B030
Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences précises de la limitation dans le temps des allocations de chômage. 1. Quelles économies espérez-vous engranger? 2. Combien de personnes sont concernées? Combien de femmes? 3. Sur base de quel modèle, quelles projections avez-vous conçu votre réforme?
B051
La limitation du chômage dans le temps est avant tout une mesure d'activation. Mais la situation particulièrement précaire des finances publiques belges nécessite en effet des mesures profondes afin de garantir durablement la viabilité financière de notre sécurité sociale. Dans les notifications budgétaires accompagnant l'accord de gouvernement, vous retrouverez les recettes visées par le gouvernement. Celui-ci entame à présent la préparation du budget 2026. Je ne vais pas anticiper sur ce point. S'agissant de l'économie attendue pour la sécurité sociale, il convient toutefois de prendre également en considération les dépenses supplémentaires déjà décidées au sein du gouvernement pour le financement des CPAS. Celles-ci s'élèvent déjà à 300 millions d'euros pour les années 2026 et 2027. En 2025, une enveloppe supplémentaire de 26 millions d'euros est déjà prévue. Selon la dernière estimation de l'Office National de l'Emploi (ONEM), 193.904 personnes qui étaient au chômage complet au 30 juin 2025 perdront leurs allocations en raison de la limitation dans le temps, dont 45,9 % sont des femmes. L'ONEM tient à souligner que le nombre réel de chômeurs qui seront concernés par les mesures transitoires n'est pas connu. P. ex., certains événements tels que des périodes d'emploi, de maladie ou de formation peuvent entraîner une adaptation de la date de fin d'indemnisation. La réforme de l'assurance chômage repose sur les recommandations d'instances internationales et nationales, sur des recherches scientifiques menées aux niveaux international et national, ainsi que sur les études de l'ONEM concernant les effets de la dégressivité et de la limitation dans le temps des allocations d'insertion sous le gouvernement Di Rupo. Je vous renvoie à l'exposé des motifs détaillé que le gouvernement a joint à son projet de loi. Selon la dernière estimation de l'ONEM, 172.565 personnes perdront leurs allocations en raison de la limitation dans le temps, dont 44,9 % de femmes. Quatre mois après les premières fins de droit aux allocations de chômage, l'ONEM a publié un premier monitoring des sorties du chômage. Ce monitoring offre une première image factuelle des effets de la réforme de l'assurance chômage, prévue par la loi-programme de juillet 2025, sur les personnes qui sont sorties totalement ou partiellement du régime du chômage. Les premiers résultats s'inscrivent dans les attentes et présentent de nettes similitudes avec les effets observés après la réforme des allocations d'insertion en 2012. On constate en effet une augmentation des sorties vers l'emploi, mais aussi un important glissement vers d'autres filets de sécurité sociale, tels que l'assurance maladie et le revenu d'intégration. L'ONEM souligne que le premier groupe touché est structurellement le plus éloigné du marché du travail et qu'une probabilité plus élevée de retour à l'emploi est attendue pour les groupes suivants. L'ONEM insiste également sur la nécessité d'interpréter les résultats avec prudence: les données sont provisoires et peuvent encore évoluer en fonction d'événements ayant un impact sur la date de fin du droit aux allocations. Ce monitoring sera régulièrement mis à jour à mesure que de nouvelles données seront disponibles.