B030
De nos jours, les employeurs sont tenus de soumettre des fiches de diversité qui permettent un monitoring à l'échelon fédéral, alors qu'il existe déjà en Flandre des conventions DE et I qui agrègent grosso modo les mêmes données. Cette manière de procéder entraîne des chevauchements et se révèle inefficace. 1. Reconnaissez-vous que ce double reporting constitue une charge inutile? 2. Envisagez-vous de réduire le monitoring fédéral en matière de diversité ou de mieux l'harmoniser avec les pratiques adoptées en Flandre? 3. Comment pouvez-vous garantir un système harmonisé qui serve les objectifs stratégiques sans imposer de charge aux employeurs? 4. Quelles mesures comptez-vous prendre à court terme? 5. Quel calendrier prévoyez-vous pour y parvenir?
B035
Je tiens tout d'abord à attirer votre attention sur le fait que je ne prendrai pas position sur des questions qui ne relèvent pas de mes compétences. Chaque entité a la possibilité, dans le cadre de ses compétences, de prendre les mesures et d'élaborer les politiques qu'elle juge nécessaires. Il convient également de ne pas perdre de vue que les mesures que nous prenons au niveau fédéral s'appliquent à l'ensemble du pays et non à une seule région en particulier. Je tiens également à souligner que le chapitre 11 de la loi du 3 octobre 2022 n'impose aucune obligation aux travailleurs individuels. La loi impose uniquement des obligations aux commissions paritaires, au sein desquelles sont représentées les organisations de travailleurs et d'employeurs du secteur. Les fiches auxquelles vous souhaitez peut-être vous référer sont établies par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, sur la base des données déjà disponibles au sein de l'administration et sans identifier les entreprises individuelles. Les fiches sont soumises aux commissions paritaires - à leur demande, le SPF les a également expliquées à plusieurs commissions lors de leur réunion. Certaines commissions ont en outre formulé des suggestions afin de compléter ou de modifier les fiches pour une prochaine fois, et le SPF examinera quelles sont les possibilités. Les commissions paritaires ont ensuite été invitées à réagir aux fiches, à discuter de la composition de la population des travailleurs dans le secteur et à examiner les possibilités d'exploiter davantage la diversité dans la société. Des études montrent en effet que les entreprises plus diversifiées ont plus de succès. En période de pénurie de main-d'oeuvre et compte tenu de l'objectif de 80 % d'emploi, il est en outre nécessaire de faire appel à l'ensemble du potentiel de main-d'oeuvre, dans toute sa diversité. Une fois que les rapports des commissions paritaires auront été remis, mon administration intégrera les enseignements qui en auront été tirés et adaptera, si nécessaire, les fiches qu'elle met à la disposition du public. Les résultats seront également intégrés dans le prochain rapport "Diversité". Le prochain rapport est prévu pour fin 2026.