B030
Il arrive régulièrement que les demandes d'allocations de chômage soient traitées tardivement, que les allocations ne puissent pas être versées à temps ou que l'examen du droit aux allocations ne soit pas terminé dans les délais. Dans de tels cas, le CPAS intervient souvent en octroyant temporairement un revenu d'intégration à la personne concernée. Ce revenu d'intégration constitue alors une sorte d'avance sur les allocations de chômage. Si la demande d'allocations de chômage est finalement approuvée, le CPAS peut recouvrer auprès de l'Office National de l'Emploi les revenus d'intégration versés. Le CPAS est subrogé dans les droits de l'allocataire. 1. À combien de reprises les CPAS ont-ils procédé à de tels recouvrements au cours des cinq dernières années? Pourriez-vous fournir les chiffres par année et, si possible, les ventiler par région ou par CPAS? 2. Quel montant ces recouvrements représentaient-ils?
B038
L'Office national de l'Emploi ne dispose pas de chiffres relatifs au nombre ni au montant de ces récupérations.